Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 600.- EUR le () vers () heures à ()600.- EUR le () vers () heures à ()

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Il verserait, par ailleurs, le montant mensuel de 600,00Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par exploit d’huissier du 21 août 2018, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de céans aux fins de s’entendre condamner à lui payer le montant de 600.- euros à titre de remboursement des pensions alimentaires indûment touchées pour les mois de mai et juin 2016, avec les intérêts légaux de retard à partir du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Elle expose que la société SOCIETE4.) a contracté un crédit de 29.600 euros auprès de la banque SOCIETE5.) afin de financer l’acquisition de l’intégralité des parts sociales de la société SOCIETE6.), actuellement dénommée SOCIETE2.)La somme de 600.000 euros aurait donc étéLa société SOCIETE1.) HOLDINGS fait valoir qu’il résulte des comptes annuels de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. celui-ci retenant dans son rapport du 10 janvier 2014 que la construction réalisée ne correspond pas à la classe B, mais à la classe C et chiffrant le coût de la remise en état à 10.600,13 euros et la moins-value à appliquer en cas de non-réalisation du redressement à 50.000,00 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Elles exposent encore que les ordonnances de « Kafala » seraient des ordonnances gracieuses exécutoires sur minute en vertu des articles 493 et 600l’obtention du titre exécutoire, conformément à l’article 600 du code de la procédure civile et administrative qui demande la nécessité de l’exécution par un titre exécutoire et les titres exécutoires sont cités

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00 euros HTVA, équivalent à un loyer annuel de départ de 127.200,00 euros HTVA.Le loyer mensuel avait été fixé à 10.600,00 euros HTVA dans le contrat de bail qui a encouru la caducité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00 euros HTVA, équivalent à un loyer annuel de départ de 127.200Le loyer mensuel avait été fixé à 10.600,00 euros HTVA dans le contrat de bail qui a encouru la caducité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. En effet et à l’instar du tribunal du travail, la Cour constate sur base des relevés bancaires de A et de son épouse, qu’il a perçu en janvier 2015 la somme de 1.500.euros, de février à juillet 2015 également le montant de 1.500.- euros, puis le montant de 600.- euros pour les mois d’août à octobre 2015, ensuite 1.000 euros le 28 août, 1.800.- euros le 22

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. 3.600,00 euros.Elle évalue son préjudice subi de ce fait à 600,00 euros par mois, soit 1.200,00 euros pour la période concernée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. En date du 2 septembre 2015, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont saisi la commission des loyers de la commune de ADRESSE4.) aux fins de voir réduire le loyer mensuel à 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. En date du 2 septembre 2015, C et B ont saisi la commission des loyers de la commune de Differdange aux fins de voir réduire le loyer mensuel à 600,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. à deux virements de 231.600 et 4.400.000 euros à la société SOC11.) (la société SOC7.) avait entretemps changé de dénomination sociale).2 virements de 231.600 et 4.400.000 euros les 22 et 23 décembre 2008.Le prévenu reste encore en défaut de rapporter la moindre pièce quant aux paiements de 300.000 euros le 24 décembre 2007, de 3.050.000 euros le 14 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. L’appelant explique qu’B.) a occupé seule l’ancien domicile conjugal de juillet 2011 à juillet 2014 et qu’elle lui redevrait, pour cette période, une indemnité d’occupation mensuelle de 1.800 euros, soit la somme de (37 mois x 1.800 =) 66.600 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Par acte d’huissier de justice du 10 décembre 2013, la société en commandite par actions de droit allemand A (ci-après la société A) a assigné la société anonyme B (ci-après la société B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à lui payer des dommages-intérêts de 600.000 €, augmentés

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Après avoir retenu la responsabilité contractuelle de B), le tribunal a déclaré les demandes de A) tendant à la restitution du prix d’achat de 12.600 EUR, en remboursement des factures Jaguar des 5 juillet 2012 et 29 août 2012 de respectivement 357,49 EUR et 207,94 EUR, des frais d’assurances de 922,64 EUR, des frais de la carte grise et enentrepris, la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  17. Elle précise que le loyer s’élevait à 2.600 euros et était payé en liquide au propriétaire qui recevait une enveloppe dans sa boîte aux lettres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  18. partie défenderesse sub 1) au paiement du montant de 75 €, du défendeur sub 2) au paiement du montant de 16.725 € et du défendeur sub 3) au paiement du montant de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 21 septembre 2015, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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