Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions ci-dessus retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge d’X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 373, 377, 378, 409 et 448 du code pénal, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1,

Les infractions retenues à charge du prévenu X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du code pénal;

Les infractions retenues sub 1 et 2 retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Les infractions retenues à charge de X.) sub 1 à 28 se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du code pénal.Les

Les infractions ci-dessus retenues sub 1) et 4) à 12) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec celles retenues sub 2) et 3) qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 410-1, 418 et

X.) Les infractions ci-dessus retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 20, 22, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 505 du Code pénal;

un Sony Ericsson K800i d’une valeur de 209 euros partant un objet appartenant à autrui et détourné à l’aide d’un vol domestique entre le 1er octobre 2007 et le 27 octobre 2007 » Quant à la peine Les infractions libellées sub I.1, I.2, II.1. et II.2. sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par

L’infraction retenue sub 2) à l’encontre du prévenu se trouve en concours réel avec ce groupe d’infractions de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Il convient de statuer conformément aux articles 59, 60 et 65 du Code pénal et de prononcer deux amendes, une amende correctionnelle et une amende de police.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 60, 65 du Code pénal;

Vu le procès-verbal numéro 60 du 18 janvier 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg, vol organisé.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les autres infractions retenues à charge d’X.) lesquelles se trouvent également en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l'infraction retenue sub 4), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 60, 65, 66 et 489 du Code pénal;

en présence de: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sàrl SOC1.) avec siège social à L-(60 (ii) Les éléments constitutifs de l’infraction ................................Il résulte du 10e rapport de police (n° SPJ/IEFC/2007/2181/52/DOYV-BOJP)

60Cars s.à r.l. et Monsieur D.) et de s’être approprié un montant de l’ordre de quelques 60.000 francs représentant la différence entre le prix d’achat payé à la société (voiture et afin de l'amener à payer un meilleur prix, en l’occurrence le prix de 110.000 francs, tout en sachant qu’il n’avait payé que 50.000 francs pour ce véhicule, réalisant ainsi un

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 66, 392, et 399 du Code pénal;

Elle a acquitté le mémoire d’honoraires comme étant payé, mais n’a pas remis le soir le montant de 29,60 euros à son employeur.Au vu des éléments du dossier, les enquêteurs concluent que X.) a, avec une intention frauduleuse, manipulé la comptabilité pour s’approprier notamment le montant de 29,60 euros payé par le patient B.)En ce qui concerne le mémoire d’

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383-1°, 383-2° et 384 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-

Ce bloc d’infractions est en concours réel avec le vol d’usage libellé sub I., de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 22, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 461 et 463 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 2) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Ce groupe d’

Le vol de la carte, ainsi que les 9 vols à l’aide de fausses clés se trouvent partant en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code Pénal.Ces divers faits retenus à charge de la prévenue se trouvent partant en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code Pénal.Par application des articles 14,