Décisions intégrales des juridictions judiciaires

actions et retenant que les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ne faisaient pas état de « contestations pétitoires sérieuses », le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 26 janvier 2009 :De ce jugement, leur signifié en date du 27 juin 2011 ainsi que du prédit jugement du 26 janvier 2009, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont régulièrement interjeté

Faits constants en cause Suivant contrat de crédit-bail du 23 avril 2009, la société SOCIETE1.) a pris en location auprès de la société SOCIETE3.) un véhicule de marque MEDIA1.).La société SOCIETE1.) a assuré ce véhicule auprès de la compagnie SOCIETE2.) suivant contrat du 4 juin 2009, prenant effet le 25 mai 2009.Il ressort du procès-verbal dressé en date

Quant à demande de mise en intervention, le juge a constaté que SOCIETE1.) a déclaré que, par contrat de vente du 7 décembre 2009, elle a vendu à PERSONNE2.) une partie de son bois d’œuvre située sur le domaine de ADRESSE3.) (sis à FADRESSE4.)).du 18 août 2009, SOCIETE1.) a vendu à PERSONNE1.) « l’immeuble non bâti situé àarrachés par la tempête du 24

Par exploit d’huissier du 18 février 2011, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 250,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er décembre 2009, date de la

A l'appui de sa demande, le requérant fait valoir qu'en date du 18.12.2009, il a sollicité entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg la taxation d'une note d'honoraires de son cabinet, contestée par la société Atenor Group.Le jugement dans l'affaire, pour laquelle Maître A) avait été mandaté, a été rendu en date du 5.5.2009

Enfin, le délai de trois ans et six mois aurait été interrompu par le courrier adressé par Maître Frank WIES à Maître François PRUM en date du 25 mai 2009.L’augmentation du délai ne doit dès lors pas être appliquée en cas de changement de mandataire (cf. TAL 3 avril 2009, n°465/09 ; Dalloz,En l’occurrence, PERSONNE1.) se prévaut d’un courrier du 25 mai 2009

suivant ordre de virement du 23 septembre 2009, D.) a fait virer la somme de 100.000 euros d’un compte épargne détenu par E.) auprèssuivant ordre de virement du 24 septembre 2009, l’assigné a fait virer le prédit montant de 100.000 euros sur son propre compte épargne à vue ouvert auprès de la BANQUE2.),

Suivant exploit d’huissier du 23 septembre 2010, la société SOC.1.) s.àr.l. faisait assigner la société SOC.2.) s.a. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile aux fins de voir prononcer la nullité, sinon la résolution, sinon la résiliation d’un contrat conclu entre parties le 18 mai 2009 et concernant la location, d

Dans un corps de conclusions notifié le 9 novembre 2009 elle soulève la nullité des contraintes pour défaut d’indication des nom et prénom du receveur.Quant aux moyens de nullité soulevés dans les conclusions notifiées le 9 novembre 2009

facture n° 14.678 du 30 décembre 2009 d’un montant de 3.325,29 euros relative au chantier ENSEIGNE1.),Concernant les factures n° 14.678 du 30 décembre 2009 d’un montant de 3.325,29 euros et n° 15.133 du 17 mars 2010 d’un montant de 1.121,70 euros relatives au chantier ENSEIGNE1.)2009, 17 mars 2010, 18 mars 2010 et 5 mai 2010, les intérêts ne sauraient courir

D’autre part, par une série de courriers adressés à M. PERSONNE2.) pour compte du bailleur (courriers du 19 février 2003, du 4 août 2006, du 1er avril 2007, du 27 mars 2009 et du 9 juin 2009), PERSONNE1.) s’excuse pour l’absence, respectivement les retards de paiement tout en promettant d’apurer ses dettes, ce qu’il espère de faire, soit en récupérant une

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOC2.) S.A. a loué à la société anonyme SOC1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à Luxembourg.Le contrat de bail a été signé en date du 2 février 2009,

L’intimé souligne qu’il n’a pas pu avoir un nouveau contrat de bail alors que le premier bail avait été conclu le 6 janvier 2009 avec le locataire PERSONNE2.), l’époux de l’appelante et non pas avec l’appelante.

1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant eu son dernier siège social à L-ADRESSE2.), dénoncé en date du 12 février 2009 suivant publication au Mémorial C en date du 6 mars 2009, sans nouveau siège social connu à ce jour, représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

CSJ 18 mars 2009 n° 33302 du rôle).

Par contrat de bail signé entre parties le 2 février 2009 prenant effet le 1er avril 2009 et arrivant à échéance le 1er avril 2015, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a loué à la société anonyme SOCIETE1.) SPA 772,05 m2 de surfaces de bureaux et six emplacements parking dans un immeuble sis à ADRESSE4.).Le contrat de bail a été signé en date du 2 février

Ils donnent encore à considérer que la seule surconsommation qui a été constatée se rapportait à l’année 2008, soit une période qui ne fait pas l’objet du présent litige puisque la requête se base sur des faits postérieurs à mai 2009.Pour ce faire, il aurait fallu dresser un comparatif 2010/2009 pour les mois prétendument concernés par le chauffage

montant de 450,- euros par mois pour les mois de décembre 2009, janvier 2010 et février 2010.allocations familiales, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er mars 2010 ainsi que le montant de 300,euros par mois pour la période de décembre 2009 à février 2010 inclus.Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande

partie demanderesse aux termes d'un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 septembre 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 17 septembre 2009 A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner la licitation d’un

Par voie de conclusions déposées le 11 août 2009, la BGL demande la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 152.677,48 euros.