Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour relève que la société à responsabilité limitée SOC1.) a été constituée le 8 avril 2009.

A, faisant valoir qu’à partir du mois de novembre 2009, son employeur, la société B s.à r.l., lui a payé un salaire correspondant à seulement neuf heures de travail par semaine alors qu’elle aurait dû recevoir un salaire correspondant aux vingt-deux heures de travail par semaine prévues par son contrat de travail, s’est, par jugement du tribunal du travail d

que le 10 juillet 2009 a eu lieu une réunion de chantier en présence notamment de Monsieur C (bureau de contrôle G) de Monsieur D (A), de Monsieur E (bureau d'ingénieurs H) de Monsieur F (bureau I) et du sieur J (B),L’intimée fait valoir que l’appelante n’a lors de la réunion du 10 juillet 2009 pas contesté la qualité des travaux exécutés, mais que les

Par jugement du 9 juillet 2012, le tribunal du travail de Diekirch a retenu que le licenciement avec préavis du 13 janvier 2009 de M. A.) par la société SOC1.) était justifié et a rejeté la demande de M. A.) tendant à l’indemnisation du préjudice que le licenciement lui aurait causé.Dès lors, les absences de 2002 à 2006 ne pourraient pas être invoquées en

Le contrat de fourniture de chaleur conclu entre parties le 27 juillet 2009 concerne « l’immeuble,

du 8 juin 1979 relatif à la procédure non contentieuse et de celles de l’article 23 alinéa 2 de la loi du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et a invité les parties à conclure sur base des dispositions de l’article 264 du NCPC quant à l’éventuelle tardiveté des moyens de nullité soulevés pour la première fois dans les conclusions du 9 novembre 2009.

Il ressort des pourparlers menés durant l’année 2009 entre les associés d’alors de la société D, E et C, que ce dernier entendait racheter les parts détenues par E dans la société D, qui était disposé à les lui vendre sous réserve d’une évaluation financière à réaliser par la fiduciaire F. (pièces 12 à 16 de l’intimée).

Par acte d’huissier du 2 février 2009, A et B ont exposé que le Dr A a ouvert, en octobre 2000, en sa qualité de président du «board of directors» de B, un compte auprès de C D à (Ainsi que les demandeurs l’avaient déjà explicitement exposé dans l’assignation introductive d’instance du 2 février 2009, ils concluaient à une condamnation alternative de C.

Cour d’appel, 25 novembre 2009, n° 32932 et 33936 du rôle ;

II. entre le 1er juillet 2009 et le 15 septembre 2009, respectivement entre le 15 septembre 2009 et le 30 août 2011 (dates de la délivrance et de l’annulation des autorisations d’établissement numéro 123578/0 et numéro 123578/A, par le ministère des classes moyennes, au siège social de la société SOC1.) S.àr.l., sis à (IV. depuis le 3 septembre 2009, date de

Par requête du 11 novembre 2009, B réclama à son ancien employeur, la société anonyme A SA, suite à son licenciement avec effet immédiat qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :octobre 2009, au motif qu’il aurait exercé des pressions et harcelé sexuellement une collègue de travail, D, licenciement qui était fondé uniquement sur l’attestation

Ensuite, depuis le 15 décembre 2009, dans l'hypothèse où une 3e équipe soit nécessaire, votre client a également la responsabilité de cette en" équipe de production et de s'occuper de cette 3e tournée.A soutient que depuis octobre 2009 ce n’étaient plus deux mais trois équipes qui fonctionnaient par roulement et qu’il avait été promu chef d’équipe de la

Par requête du 28 juillet 2010 B, au service de la société A Luxembourg S.A, anciennement C.S.A, anciennement D Luxembourg S.A, depuis le 1er octobre 2002, s’est vu notifier par courrier daté du 12 octobre 2009 la révocation avec effet immédiat de ses mandats sociaux au sein de la société C, ainsi que la résiliation de tout lien contractuel ayant existéLe

Par conséquent, les dispositions de la loi du 31 mai 1999 sont applicables pour les infractions commises pendant la période du 19 décembre 2009 au 28 juillet 2011 et celles de la loi du 16 juillet 2011 pour les infractions commises pendant la période du 29 juillet 2011 au 19 décembre 2012, date d’une perquisition au domicile de A.Cependant, au vu de la

ouvrables) pour la période du 1.1.2009 au 31.12.2009, à 20,77 % (54 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2010 au 31.12.2010 ainsi qu’à 52,5 % (126 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2011 au 30.11.2011.S’il résulte bien d’un certificat médical établi par le docteur C déjà le 25 juin 2009, que A « souffre d’un problème d’adaptation avec dépression et

A.) expose avoir été aux services de la société SOC1.) en qualité de secrétaire suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 10 mars 2009 avec effet au 5 mars 2009, après avoir travaillé pour le compte du même employeur suivant contrat de travail à durée déterminée du 7 avril 2008 au 7 février 2009.absences pour cause de maladie seraient

Au vu des pièces versées desquelles il résulte qu’B s’était vu retirer son permis de conduire à partir du 16 octobre 2009 jusqu’au 11 octobre 2010, et qu’il a eu une nouvelle affaire pour avoir conduit le 22 octobre 2009, malgré cette interdiction de conduire, il y a lieu d’admettre que les modifications de ses conditions de travail s’expliquent par l’

1) la société d’investissement à capital variable SOC.3.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses

Les enquête et contre-enquête ont eu lieu les 2 février 2009, 13 mars 2009, 27 mars 2009 et 5 octobre 2009.

A l’appui de sa demande, il a fait valoir qu’il a vécu en concubinage avec la défenderesse au courant des années 2008-2009 et que pendant cette période, il a effectué de nombreux virements sur le compte bancaire de la défenderesse.Le demandeur a exposé qu’il s’est séparé de la défenderesse au courant de l’année 2009 et que, malgré plusieurs demandes