Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Par ordonnance de paiement du 25 janvier 2013, le juge des référés de Luxembourg a, sur base de l'article 919 du NCPC, ordonné à la SA P) I de payer à la SARL G) & Associés la somme de 13.928,57 € avec les intérêts légaux à compter du 7 décembre 2012, date de la mise en demeure jusqu’à solde.Aucun contredit n’ayant été formé contre l’ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2013.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 752/12 du 14 mars 2012, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle pour être jugé des infractions de vols domestiques, faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, port public de faux nom, fausse alerte, blanchiment d’argent et activités bancairesL’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.La présidente du tribunal du travail a, par ordonnance du 27 juillet 2012, dit la demande du salarié délégué en maintien de son salaire fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de B auprès de l’hôtel A est maintenue à partir du 23 mai 2012, payable et portable le dernier de chaque mois,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013.

A a été condamnée par ordonnance de référé du 18 avril 2008 à faire cesser les travaux exécutés sans autorisation de B sur les parties communes de la résidence en question et à remettre le mur et la façade dans leur pristin état, et ce à partir du prononcé de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 5.000 €Par arrêt du 18 juin 2008, la Cour d’appel,

Soutenant que l’expert G, nommé par ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint,Aux termes de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

L’ordonnance de

compléter l’expertise déjà ordonnée par une ordonnance du 17 mars 1998 sur base de l’article 37 de la loi modifiée du 29 mars 1972, dans le cadre de laquelle l’expert Gilles Kintzelé a procédé à une analyse des deux séries de plans déposés en 1994.