Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 avril 2010.

Revu l’ordonnance rendue le 12 novembre 2009 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle numéro 56 du 26 mars 2010 qui a dit que « par rapport à la question préjudicielle posée », l’article L.415-11. (1) du Code du travail n’est pas contraire à l’article 11(6) de la Constitution.Le moyen principal de la société qui consistait à voir déclarer inapplicable l’

L’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 25 juin 2004, aux fins de constater les dégâts au mur, de déterminer leurs origines, de prévoir les mesures pour y remédier et d’en évaluer le coût, aurait dressé un rapport le 25 août 2004.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch.L’appelante décrit, après avoir mentionné l’inexactitude contenue dans l’ordonnance déférée en ce qui concerne la qualité de son

Par ordonnance du 9 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir accordé à A la résidence séparée de son époux B au domicile conjugal et la garde provisoire des deux enfants communs C, né le (Par acte d’huissier du 14 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir « accorder

Dans une ordonnance du 11 janvier 2006, le magistrat de la mise en état a dit que l’appel dirigé à l’encontre de la société BBB S.C.A. est irrecevable.Elles affirment que l’ordonnance du 11 janvier 2006, retenant que le litige est indivisible, a autorité de la chose jugée.Comme les deux litiges ne sont donc pas identiques, l’ordonnance du 11 janvier 2006,

Marie-Thérèse, pris en sa qualité d’abitre nommé par une ordonnance du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le président du tribunal a nommé, sur base de l’article 1227 du NCPC, Maître Aloyse May arbitre dans un litige opposant la société O) aux sociétés T) et V) Participations.

Statuant sur la demande de la société anonyme de droit belge C) SA (ciaprès « C) ») sur base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 9 décembre 2009, a fait défense à la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge CAC) SC (ciaprès «

Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 août 2009, et la citation à prévenus du 2 novembre 2009 (not. 12804/2008cd) régulièrement notifiées ;Ordonnance de renvoi no 1704/09 du 19 août 2009 :Concernant les infractions libellées à l’encontre de P.2.) et P.5.) au point I

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2010.

Par déclaration du 17 février 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. a fait relever appel de l’ordonnance rendue le 16 décembre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.L’ordonnance de non-inculpation rendue par le juge d’instruction en

comparant par sa fille X suivant procuration du 12/03/2010, , contre une ordonnance rendue en date du huit février deux mille dix par le juge de paix d’Esch/Alzette dans l’affaire entre elle-même etPar ordonnance du 8 février 2010, le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a taxé les honoraires dus au Dr B au montant de 146,29 € et lui a délivré un titre exécutoire

Suivant le rapport d’expertise du 30 mars 2007 réalisé sur ordonnance de référé, la part du dommage matériel et le dommage moral restés à charge de A à la suite de la fracture du bras droit se chiffre à un total de 29.787,20 € contre des débours de l’Union des caisses de maladie de 5.828,69 €.

suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009.dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel, tel que fixé dans l’ordonnance du 2 juillet 2009 ;confirme pour le surplus l’ordonnance déférée ;

Se basant sur plusieurs factures non payées, la société S) a sollicité sur base de l’article 919 du NCPC une ordonnance conditionnelle de payement contre la société A) pour la somme de 15.557,07 euros.président du tribunal a rendu une ordonnance contre la société A), rendue exécutoire.

Par ordonnance du 17 novembre 2009, le juge des référés a rejeté le contredit formé par C) contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 28 avril 2009 à la requête de l’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION L) SARL (ci-après « L) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 18.796,19 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 30 décembre 2009 C)