Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l'ordonnance n° 997/10 rendue le 11 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 18 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 mai 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 mai 2010

En principe le tribunal correctionnel ne peut connaître que des délits insérés dans l’ordonnance de renvoi ou dans la citation;

En principe le tribunal correctionnel ne peut connaître que des délits insérés dans l’ordonnance de renvoi ou dans la citation;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2010.

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 octobre 2009, relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 22 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch et réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties.

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés, saisi par les époux H)-S) d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, y a fait droit et a nommé expert en cause Romain Fisch avec une mission déterminée.Par exploit d’huissier du 25 janvier 2010, la société C) & Fils a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.étant des entités

Statuant sur la demande de S) et T) contre la société A) SARL ( ci-après « A) ») en nomination d’un expert, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 22 juin 2009, s’est déclaré incompétent ratione valoris pour en connaître.Les parties appelantes demandent la réformation de l’ordonnance attaquée, elles concluent à

Par ordonnance du 23 février 2010, le juge saisi a condamné, dans le cadre de la demande reconventionnelle, la société R) à effectuer les travaux de sécurisation provisoire selon le rapport F) du 11 février 2010, travaux qui devront être terminés avant le 30 juillet 2010, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, plafonnée à 30.000.-Par

Par une ordonnance du 11 février 2010, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable une demande d’expertise formée par la société I) TELEVISION GmbH (ci-après « I) ») sur base, principalement de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, subsidiairement de l’article 933, alinéa 1er et, plus subsidiairement encore, de l’article 932, alinéa

Vu l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 novembre 2008, réformant l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 avril 2008 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.En date du 24 avril 2008, la chambre du conseil a rendu son

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 497/08 de la Chambre du Conseil du 13 mars 2008.