Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur assignation donnée par A à B le 17 mars 2008 devant le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de la procédure de séparation de corps pendante entre parties, ce dernier, par ordonnance du 1er juillet 2008, avait condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 1.000 € par mois pendant une durée de neuf

Il y a d’ailleurs lieu de noter qu’une plainte pour faux bilans des appelants a donné lieu à une ordonnance de non-informer du 5 décembre 2008, confirmée en appel.

Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux enfants communs C, né le (La partie intimée a conclu à la confirmation de l’ordonnance déférée.L’ordonnance déférée est

Par ordonnance du 9 septembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires de la procédure de divorce pendante entre A et B, après avoir autorisé les époux à résider séparément à leurs domiciles respectifs à (Par acte d’huissier du 8 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel de cette

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, étéIl

Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec la garde provisoire des deux enfants communs C, née le (Par acte d’huissier du 15 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsIl y a

Par une ordonnance contradictoire du 18 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur les demandes de A et de B relatives à leurs résidences respectives, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A a, par exploit de l’

Par une ordonnance du 12 février 2010, signifiée le 2 avril 2010, le juge des référés de Luxembourg a décidé, sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile, que R) et son épouse H) étaient tenus d’autoriser T) et son épouse K), sinon les corps de métier chargés par les requérants, à empiéter sur leur propriété pour y réaliser un

A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de Luxembourg, uniquement en ce qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’un secours alimentaire d’A

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des cinq enfants

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière à partir du 1er septembre 2008 une pensionL’intimée

Par une ordonnance contradictoire du 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er août 2009 et pour une durée de neuf mois un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.500.-€.A a, par exploit de l’huissier de

Par une ordonnance contradictoire du 14 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, condamné B à payer à A à partir du 14 décembre 2009 et jusqu’au 14 juin 2010 un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.000.-€.A a, par

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née le (Il conclut, par réformation

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfantB

A a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 15 juin 2010, régulièrement relevé un appel limité de l’ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2010 par le juge des référés de Luxembourg en matière de mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, en ce que B s’est vu accorder pour l’enfant mineur commun C,

Suite à une action judiciaire intentée par le bailleur contre le seul preneur W), ce dernier est condamné par ordonnance de référé à payer la somme de 40.359,46 euros, ce qu’il fait.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,