Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 2156/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 21 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deLa Cour a rappelé dans son ordonnance du 12 novembre 2010, rendue dans l’affaire Kr et autres

Vu l'ordonnance n° 2155/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 21 octobre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deexécution de la demande d’entraide judiciaire par son ordonnance n° 1511/11 du 14 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2012.de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 400 € par jour de retard.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2012.A l’audience des plaidoiries, X.) a formulé une demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 1.917,28 euros au motif qu’elle a viré cette somme à A le 7 octobre 2010 en exécution d’une ordonnance de référé du président du tribunal du travail du 15 septembre 2010 l’ayant

Par requête présentée le 15 mai 2012 au Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la succursale luxembourgeoise de H) BELGIUM S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à _______, a demandé la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société àPar

Elle demande à la Cour de dire qu’elle n’est pas tenue de contribuer au remboursement de l’augmentation du prêt de l’ordre de 7.436,80 euros ( 300.000 LUF ) effectuée par H.) non pas, comme initialement affirmé en période post-communautaire après le 17 novembre 1997, mais après le 17 juin 1997, date d’une première ordonnance de référé autorisant E.) à

Par ordonnance du 31 octobre 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a notamment condamné A à payer à B un secours alimentaire d’appoint de 450.- euros par mois.Au vu des actes de procédure versés, l’ordonnance n’a pas été signifiée.L’ordonnance est donc à réformer et A est à décharger

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant X.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article

Elle demande à la Cour de dire qu’elle n’est pas tenue de contribuer au remboursement de l’augmentation du prêt de l’ordre de 7.436,80 euros ( 300.000 LUF ) effectuée par H.) non pas, comme initialement affirmé en période post-communautaire après le 17 novembre 1997, mais après le 17 juin 1997, date d’une première ordonnance de référé autorisant E.) à

Par une ordonnance présidentielle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue en date du 5 février 2002 dans le cadre d’un procès civil intenté au Luxembourg par la société SOC.1.) SA contre P.1.), une expertise a été ordonnée.A l’appui de leur plainte, les plaignantes se réfèrent notamment à l’expertise VAN MALDEREN/BOGUCKI, ordonnée suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 18 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration ded'arrondissement de et à Luxembourg, X.) et Y.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 juin 2012 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration dePar déclaration du 13 juin 2012 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance rendue le 11 juin 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.