Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Le Tribunal relève d’emblée que l’action fondée sur l’article 81 de la loi du 18 avril 2001 est une action au fond donnant lieu à un jugement et non à une ordonnance (TA Lux., référé n° 431/2007, 13 juillet 2007, n° 109031).Quant à l’argument adverse tiré d’une impossibilité d’intervenir sur les serveurs, le mandataire de l’association ASBL1.) fait valoir

la plainte pour faux témoignage déposée le 11 novembre 2008 par H) à l’encontre de ce témoin fait le 25 juin 2010 l’objet d’une ordonnance de nonlieu)Aux consultations ultérieures (pour bronchites asthmatiques, accès d’asthme ou renouvellement d’ordonnance), je trouvais LG) plus renfermé, moins communicatif.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2011, entendu le rapport fait

Par ordonnance du 4 mars 2011, le juge saisi a fait droit à la demande et a ordonné la mainlevée des effets de la saisie du 27 décembre 2010 sous peine d’astreinte de 10.000.- euros par jour de retard, limitée à la somme de 3.367.109.- euros.Par exploit d’huissier du 17 mars 2011, la Banque D) Luxembourg a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2011.

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 30 juin 2010 et par exploit d'huissier du 1er juillet 2010 la société civile professionnelle de droit panaméen AAA, DDD, EEE, la société à responsabilité limitée CCC Luxembourg et la société anonyme de droit panaméen BBB ont fait comparaître la société à responsabilité limitée FFF et GGG devant le magistrat

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010.Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2011.

Vu l'ordonnance n° 724/11 rendue le 1er avril 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 5 avril 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 2222/10 du 27 octobre 2010.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement à Luxembourg le 25 novembre 2010 sous le numéro 1089/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées à l’audience publique du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.conformément à l’ordonnance de référé du 25 novembre 2005 qui l’aurait autorisée à y résider.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005, B.) a été autorisé à résider séparé de son épouse à l’ancien domicile conjugal sis à L-LIEU1.), 22,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2011.