Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 11 février 2011, S) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 21 janvier 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en matière de saisie-contrefaçon, sur requête unilatérale de A) S.A. et de V) GmbH.

Par ordonnance de référé du 2 juillet 2013, rendue par le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch en remplacement de la présidente du même tribunal, le retour immédiat des enfants Mirela et Selma, nées le 4 juillet 2004 à Podgorica, Lejla, née le 15 février 2006 à Podgorica, Amara, née le 27 juin 2008 à Podgorica et Mersudin, né le

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2013.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2753/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2012 renvoyant PREV) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 418 du code pénal ainsi que du chef de plusieurs contraventions au code de la route.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2921/12 rendue en date du 14 novembre 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

La seule demande encore actuellement en litige étant la demande reconventionnelle de la société A en paiement du montant de 99.999,46.-€ du chef de malfaçons, il y a lieu avant tout autre progrès en cause d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant au bien-fondé de

La Cour doit par ailleurs constater dans ce contexte que si la société A a déposé une plainte au pénal à l’encontre de E pour fausse attestation, cette plainte a entretemps été toisée par un arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour du 12 juin 2012, qui a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendu en première instance, de sorte que la demande de l’appelante

Vu l'ordonnance n°2575/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2012, renvoyant X.) pour les infractions libellées devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l'ordonnance n°3208/12 du 12 décembre 2012 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef d’homicides involontaires et de coups et de blessures involontaires devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Par ordonnance du 18 juillet 2011, le juge d’instruction a chargé l’expert Jean-Pierre

Par demande présentée à l’audience du même jour l’appelant T) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture en faisant valoir la survenance d’une « information nouvelle ».Selon l’appelant, la découverte de ce « faux en écriture » constitue une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile justifiant la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013.