Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 10 mai 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant.Par exploit d’huissier du 2 juin 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 20 mai 2010.Il requiert la réformation de l’ordonnance intervenue et

exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus.

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge saisi a fait droit à la demande en condamnant la société S) à mettre la toiture en conformité avec les plans autorisés, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par jour de retard à partir du 2 juillet 2011, non limitée dans le temps.Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, S) a régulièrement relevé appel de

Se prévalant de ce que sur une facture d’un montant de 15.322,37.euros adressée le 29 juin 2010 à D), celui-ci règle uniquement un acompte de 5.000.- euros, E) S.AR.L. sollicite sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile auprès du juge des référés la délivrance d’une ordonnance sur requête portant sur le montant résiduel de

Par une ordonnance du 29 septembre 2010 le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la société de droit allemand M) AG & Co KG (ci-après « M) Allemagne ») et de la société anonyme de droit luxembourgeois M) LIGHTING S.A. (ci-après « M) LIGHTING») en rétractation d’une ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 6 mai 2010 et il a

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.