Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2012.

Suite à l’assignation donnée le 19 février 2008 par C X et B X à A X, Maître O a été nommé, par ordonnance du 18 mars 2008, administrateur provisoire de l’indivision successorale X-Y en application des dispositions de l’article 815-6 du code civil, Maître O s'étant vu confier la mission d’accomplir tous les actes de gestion courante de l’indivisionPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance n° 1136/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 avril 2012, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 22 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

SOC1.) avait intérêt et qualité pour agir, alors que ces intérêt et qualité étaient contestés par X.), a décidé que X.) n’avait pas d’ores et déjà établi que la SOC1.) n’avait plus aucun intérêt financier à agir, soit à poursuivre la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, et a ainsi confirmé l’ordonnance présidentielle du 10 juillet 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par exploit de l’huissier de justice du 17 février 2012 signifié à AP), à BP), à la Banque X) Luxembourg S.A., à Eric VAN LOO, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de AP) et à Maître Aloyse MAY, YP) a interjeté appel d’une ordonnance de référé rendue contradictoirement le 15 février 2011 par laquelle le juge des référés s’est déclaré compétent pour

Statuant sur la requête de la société anonyme E) adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner la société anonyme I) S.A. à lui payer la somme de 15.708,88 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 253/2011 du 5 mai 2011, reçu la demande et ordonné à la partie

Par exploit de l’huissier de justice du 30 mars 2012 signifiée à la société C) Inc., (ci-après la société C)), la société anonyme O) (ci-après la société O)) a interjeté appel contre une ordonnance du 13 mars 2012 du Président du tribunal d’arrondissement rendue sur requête unilatérale sur base de l’article 23 de la loi du 22 mai 2009 portant transpositionL’

Par exploit d’huissier du 28 février 2012, S) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre le titre numéro 28/2012 du 20 février 2012 rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle du 16 janvier 2012, qui lui enjoint de payer à R) S.AR.L. le montant de 17.096,55.- euros.Aux termes de son acte d'appel, elle fait valoir que le titre exécutoire est délivré le

Par ordonnance du juge des référés du 3 avril 2009 rendue entre A), la société X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A., L) et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, Maître Jean MINDEN est nommé comme expert afin de déterminer, sur base des conclusions médicales du Docteur R), les dommages tant moral que matériel et, éventuellement, économique de A), se

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012,