Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Statuant par une ordonnance du 14 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge A) contre la société anonyme S), le juge des référés de Luxembourg a condamné la défenderesse au paiement de la somme de 12.724,75 EUR, se composant de 11.065.EUR en principal et de 1.659,75 EUR à titre de clause pénale, à augmenter desPar

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.Par ordonnance de jonction du 15 février 2011, les deux affaires enrôlées respectivement sous les numéros 131474 et 132660 du rôle ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.

par les policiers, que le numéro à partir duquel les harcèlements furent effectués était un numéro d’une carte prépayée, donc anonyme, ne permettant pas d’identifier son titulaire, de sorte que par réquisitoire du 25 janvier 2006 du Ministère Public tendant à l’ouverture d’une information judiciaire, le juge d’instruction a, par ordonnance du 27 janvier 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

Vu l'ordonnance n° 1240/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 juin 2010, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement de tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 rendue en date du 30 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Aux termes de l’ordonnance de renvoi numéro 672/11 de la chambre du conseil du 30 mars 2011, le Ministère Public reproche à la prévenue X.) les infractions suivantes :Au vu de ce qui précède, X.) est à retenir dans les

Par exploit d'huissier du 7 janvier 2011, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 21 décembre 2010 disant sa demande irrecevable.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 21 décembre 2010, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne l’intimée aux frais et dépens

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi du 5 mai 2010 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat.Par ordonnance du 2 octobre 2009, le juge d’instruction a donné mission au Dr. Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, de procéder à une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011.