Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour connaître d’une demande en nullité

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 21 mai 2010 sous le numéro 319/10 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :25584/09/CD FN/ME REQUISITOIRE D'ORDONNANCE PENALEORDONNANCE PENALEL'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.Par ordonnance de jonction du 12 juillet 2006, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B) et 101455 (B c/ C) ont été jointes en raison de leur connexité par mention au dossier.Par ordonnance de jonction du 1er octobre 2007, les procédures inscrites au rôle sous les numéros

Vu le jugement attaqué rendu le 29 juin 2009 sous le numéro 2456/09 par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit contre ordonnance de paiement et signifié le 13 août 2009 à la société anonyme SOC1.);Attendu, selon le jugement attaqué, que la société SOC1.) avait relevé contredit contre l’ordonnance

Par ordonnance du 10 juin 2008, le juge saisi a dit la demande principale irrecevable ;Par exploit d’huissier du 25 mars 2010, S) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance, non signifiée.Insistant sur les nombreux rappels de sa facture et mises en demeure, il conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.La demande de l’appelant est à dire fondée pour

Au cas où la réalisation des gages n’aurait pas encore été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,Au cas où la réalisation des gages aurait été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,En cours d’instance, G) a demandé au juge saisi de suspendre l’acte unilatéral de réalisation des gages et d’assortir cette mesure d’un terme de trois mois à

Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau Code de procédure civile, reçoit l

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2010.

Par ordonnance du 17 août 2010, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande fondée, constaté la nullité du licenciement et ordonné le maintien de B au sein de la s.à r.l.A a interjeté appel contre cette ordonnance.L’ordonnance entreprise ayant été notifié le 19 août 2010 à l’appelante, l’appel a été interjeté dans le délai légal et est recevable

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision

Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;