Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,Il convient de rappeler que le Parquet a reproché au Docteur X.) les infractions suivantes:d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précautio, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Melissa DIAS, Avocat, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, tous les deux demeurant à ADRESSE3.),Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations

au préjudice de la société SOCIETE3.) SA un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE3.) et une tablette de marque ENSEIGNE1.), etau préjudice de Monsieur PERSONNE9.) un sac en cuir brun de la marque ENSEIGNE4.) et une sacoche noire de la marque ENSEIGNE4.), sans préjudice quant à d’autres objets,au préjudice de Madame PERSONNE15.) divers clés, un porte-clé,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.) Probook 450 ;2 cartouches de cigarettes de la marque « ENSEIGNE4.) MIX » d’une valeur de 112 €2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 73,80 €2 bouteilles de vodka « ENSEIGNE7.) » d’une valeur de 67,90 €3 bouteilles de vodka « ENSEIGNE6.) » d’une valeur de 110,70 €1 bouteille de vodka « Absolut » d

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Les deux sont contraires en fait sur la question de savoir si P5.) a montré le test positif à P3.), mais cette divergence dans les déclarations ne tire pas à conséquence puisqu'il appert de leurs déclarations respectives devant le juge d'instruction que P3.) savait en fait que test avaitAu cours de ses auditions, P5.) a essayé d'expliquer son revirement par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à (...) (RO), (...), Code Unique d’enregistrement (...) 2) la société de droit roumain SOCIETE2.) SRL,,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, eut la parole en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Julien RAUM, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.),

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des coups,Les faits de la présente affaire résultent à suffisance des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007.Vu la plainte avec constitution de partie civile

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Christian BOCK, Avocat à la Cour,

infractions aux dispositions de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.)1) d’avoir de manière illicite fait usage régulièrement d’une quantité indéterminée de cocaïne et de l’avoir, pour son usage personnel, transportée, détenue et acquise ;2) d’avoir, de

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 27 avril 2023.de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2004