Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o le point 21 relatif au mandat à donner au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3;le point 21 concernant la discussion et le vote s’agissant du mandat donné au syndic et au conseil syndical d’organiser la décoration de Noël pour le lobby à l’entrée 3 – article 15 (majorité simple).annulation de tout ou

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Mlchelle THILL de Luxembourg ende la coquille6cCll')suite à sa détérioration par des membres de la défenderesse au montantde lOd.695 francs avec les intérêts légaux à courir à partir du jour d'une mise en demeure -soitbase de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge de paix d'Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.Le compromis de vente des terrains précités a été signé le 4 décembre 1990.Les actes de vente respectifs ont été reçus par devant Maître Marthe THYES-WALCH le 19 décembre 1990 (lot 6), le 8 février 1991 (lots 10,11 et 12) et par devant Maître Camille HELLINCKX le 28 août 1991 (lot 16).RIES, en sa

PERSONNE2.), indépendant, né le DATE2.) en Italie à (...), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 3 juin 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) demande qu’

A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) ont exposé que, par contrat de bail du 7 avril 2006, ils ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour un loyer mensuel de 1.350,00 euros, assorti d’avances sur charges de 125,00 euros.PERSONNE1.) leur resterait redevable d’un montant de 14.750,00 euros.courrier de mise en

Suivant une convention n° NUMERO2.) intitulée « CONTRAT DE PRÊT » conclue entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « le SOCIETE1.) ») d’une part et PERSONNE1.) d’autre part en date du 8 novembre 2016, PERSONNE1.) s’est vue accorder en sa qualité d’agent d’assurance du SOCIETE1.) un prêt à hauteur du montant de 29.839,58 euros destiné à financer l

Victor ZIEGLER DE ZIEGLECK, I) la Compagnie d'AssurancesPierre KRiMIER de Luxembourg en date du 24- septembre 1984-,P»r 1 organe de Maître Fernand ZUEN, avoué constituéde Maître René DIEDERICH,avocat-avoué, en remplacement deces de référé, rendues respectivement les 28 septembre etvu confier la mission de constater le sinistre, d'en rechersubrogé dans les

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.montant total de 882.242,56.- € réclamées par la société SOCIETE2.) s.àr.l., de constater que la responsabilité contractuelle des sociétés SOCIETE3.) s.àr.l. et SOCIETE4.) s.àr.l. est engagée, de les condamner solidairement, sinon in

Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître PERSONNE1.), (ci-après : « Maître PERSONNE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de voir condamner l’assigné à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2022,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

Au début de l’année 2021, il aurait entrepris des démarches pour vendre son bien et l’acte de vente aurait été signé le DATE1.) par devant Maître Blanche MOUTRIER.Le syndic de la Résidence ALIAS1.) a fait valoir une créance d’un montant de 99.959,54 euros et a fait opposition à concurrence de ce montant entre les mains du notaire.Il demande encore à voir

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, demeurant à L-2146 Luxembourg, 90, rue de Merl, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 12 avril 2018, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.L’immeuble de bureaux est assuré auprès de la société européenne SOCIETE1.) SE (ciaprès la « société SOCIETE1.)Les travaux de réparation de la fuite ont été confiés à la société SOCIETE2.) qui est intervenue le 12 mars 2018.Sur base de ce rapport, la société SOCIETE1.) indique avoir indemnisé son assuré à hauteur

immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 250 053, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025.En

besoins de la cause, au montant de 150.000.- euros + p.m., - condamner la partie défenderesse à payer au requérant du chef des causes susénoncées le montant de 150.000.- euros + p.m. avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2013, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon tel que droit et toujours jusqu’à solde, sous réserve expresse

de la présente procédure par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Laurent LIMPACH, avocat constitué pour PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Henri FRANK, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.)Par contrat de vente en état

au paiement de la somme de 11.880 euros, ou tout autre montant même supérieur à évaluer ex aequo et bono avec les intérêts légaux à partir du 6 septembre 2018, date de la résiliation du contrat de bail, sinon à compter du 30 juin 2019, date de la sortie des lieux, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A l’appui de sa demande, elle fait valoir

2. l’administration de l’enregistrement et des domaines, représenté par son directeur, ayant ses bureaux à L-2010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Maître Emilie WATY, avocat, en remplacement de Maître François KREMER, avocat constitué, a conclu pour l’administration de l’enregistrement et des domaines et pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.d’échanges

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 4 juin 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la