Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Bénédicte DAOÛTFEUERBACH, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suite au décès de PERSONNE7.) en cous de procédure, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) Asbl ne comparut ni en personne, ni par mandataire.bénéficie d’un contrat de bail à ferme, lequel n’a pas été résilié par les copropriétaires GROUPE3.), voir

Vu le rapport de l’enquête psychologique établi par le Service Central d’Assistance Sociale (ci-après désigné S.C.A.S.) en date du 8 janvier 2016;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;Vu le procès-verbal de l’audition d’C.) du 8 mars 2016;Pour les faits et rétroactes de la

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,Revu le jugement n° 2020TALCH14/00095, rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 13 juillet 2020, ayant confirmé le jugement entrepris rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal de paix de Luxembourg en ce qu’il a dit que la résiliation est intervenue d’un

Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier.PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise,PERSONNE2.), né le DATE2.) à DATE2.),

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’

Par exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL du 28 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE1.) (ci-après désigné le syndicat) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :La responsabilité de la partie assignée est

Ouï A.) et B.) par l'organe de Maître David GIABBANI, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué.Les travaux ont été exécutés sous le contrôle de l’architecte des époux A.)-B.), C.).déterminer les travaux et moyens de redressement nécessaires et en évaluer le coût ».L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Madame PERSONNE1.), gérante de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl - SOCIETE2.), fournit ses réponses.Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, la société à responsabilité

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 3 juin 2024, comparaissant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines actuellement en fonctions, ayant son siège à L-2010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,la somme de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile o les deux parties défenderesses s’y

Terrain d’une surface de 4 ha 63 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.1.), inscrit au cadastre sous le n°NO.1.),Terrain d’une surface de 4 a 45 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.2.), inscrit au cadastre sous le n°NO.2.),Terrain d’une surface de 23a 80 ca, sis commune de COM.1.) section B, lieudit LIEU.3.), inscrit au cadastre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 11 mars 2024,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat, comparant pour les parties intimées,

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 24 novembre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : MAGISTRAT1.), juge aux affaires familiales, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE2.), née le DATE2.) en Espagne à LIEU2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux termes de la prédite requête, comparant en personne, assistée de

Lors de l'incendie de la nuit du 31 décembre 1996 au janvier 1997 les portes ontle dépôt de bois n'était pas construit dans desbâtiments de la menuiserie se trouvait une étagère avec des liquides inflammables, partiellementL'absence de portes coupe-feu a contribué à la propagationforme de s.à r.l., la FABRIQUE a, par exploit du 17 juin 1999, donné

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2011, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-

justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 18 janvier 2022, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,19 novembre 2021 de la Justice de Paix de Luxembourg.Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par exploit d’huissier de justice du 23 août 2022, PERSONNE5.), comparant par

de 250.000.- euros à titre de préjudice matériel et à payer aux parties demanderesses la somme de 397.000.- euros à titre de préjudice moral subi.Un géomètre travaillant pour le compte de l’administration du cadastre et de la topographie et sur demande de la commune de LIEU1.), se serait rendu sur le terrain pris en location pour y apposer unilatéralement

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.En se référant aux recommandations de l’SOCIETE4.) (ci-après l’SOCIETE4.)), les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont, par courrier du 20 mars 2014, informé PERSONNE1.) de la réduction des tarifs, avec effet au 1er avril 2014, à respectivement 0,33670 euros/kWh pour la plus petite des installations sur le site,