Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2018, comparaissant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette, e t SOCIETE1.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndicatprésente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. obtention d’une pension alimentaire à titre personnel, dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur d’un montant de 750.- euros, dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 11 juillet 2022,comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,occupation pour les mois de mars à septembre 2020) + 3.630.- (indemnité de relocation) – 2.840.- (garantie locative)PERSONNE1.) a sollicité la réduction de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Carrefour Banque des Entreprises sous le numéroNUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGNONI d’Esch

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 24 août 2022,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), 2) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), 3) L'association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie à L-ADRESSE4.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. ENTRE : PERSONNE1.), économiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mars 2023, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 8 mars 2023, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôlepar son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe représentatif, inscrit au Registre National des Personnes Morales sous le n° NUMERO1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 30 janvier 2023,comparant par Maître Bénédicte SCHAEFFER, avocat, assisté de Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg, qui ont déposé leur mandat en cours d’instance,comparant par la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, PERSONNE1.), représenté par Maître Pierre REUTER, a fait donner assignation à l’AEDT, à comparaître devant le tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019.À l’audience du 30 octobre 2019, le juge rapporteur a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE4.), demeurant à L- L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2022, comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat àla Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 décembre 2020,Par exploit d’huissier du 9 décembre 2020, la SOCIETE1.) ( ci-après la société SOCIETE1.)) , agissant par sa succursale luxembourgeoise, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à la SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) Sàrl), à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. Vu l’acte dappel du 9 avril 2021.constater que le contrat de bail du 30 octobre 2002 a été valablement résilié par courrier du 26 avril 2019, sinon du 2 octobre 2019, sinon résilier le contrat de bail au torts exclusifs du locataire ;A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 mars 2020, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande de 11.400.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TEPLELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2019,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2019, la société privée à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes de l'exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette, en date du 25 mai 2021,comparaissant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour de Luxembourg,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS &

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d

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