Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.2) A.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’actes des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch du 23 mars 2010 et Roland Funk de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Lucy Dupong, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Au

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 1er février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Emmanuel

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 16 août 2024, comparant par la société à responsabilité limitée LTG Affekotegesellschaft S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Arrêt N° 184/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00125 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité de liquidateur de l’étude de AA.) suivant décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2008, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeElle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de la mère, date à partir de laquelle son

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 27 juin 2024,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Laura ARPETTI,

Arrêt N° 88/25 - III – COMla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement,appelante aux termes d’un

Audience publique du quatre octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juillet 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration ou son

JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, infirmière, demeurant à (intimées aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Suivant les renseignements donnés en cause, la société D SARL avec siège à (avait, de fait, été mise en liquidation à la mi-2004 pour cessation d’activités.D’après ce dernier, il aurait effectué des

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2014, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, ayant initialement comparu par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a signé cinq

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire