Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 6 avril 2008, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-581541/08 délivrée le 28 février 2008 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 28 mars 2011, la société anonyme SOCIETE1.) a, par exploit d’huissier du 4 avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE2.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.