Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 6 avril 2008, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-581541/08 délivrée le 28 février 2008 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 28 mars 2011, la société anonyme SOCIETE1.) a, par exploit d’huissier du 4 avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE2.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.