Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois et prise en délibéré par Madame le juge de la mise en état à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2023.révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux

Suivant ordonnance du 2 juin 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202205914 et TAL-2023-03527 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Suivant ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 20 mars 2018.Par jugement n° 2019TALCH08/00274 du 17 décembre 2019, le tribunal, vu l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6884/23 rendue en date du 21 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION1.) ») le montant de 7.500 euros du chef d’un contrat

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries.Il a été fait droit à cette demande et l’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 20 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 février 2024 pour plaidoiries.En l’espèce, il ressort de l’expertise KINTZELE qu’il s’agit bien d’une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance n°2019TALREFO/0024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2019,

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 18 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024.Par ordonnance du 20 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024.Par exploit d’huissier du 29 mars 2022, la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 18 mars 2022, fait pratiquer