Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légalIl a déclaré la demande de la société

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

Par ordonnance de référé n°172/2016 rendue en date du 25 mars 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à ces finsPar ordonnance de référé n°2020TALREFO/0009 rendue en date du 27 février 2020, le référé voie de fait intenté par la société SOCIETE1.) contre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), PERSONNE1.) et le

Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégialevu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022liquidation, nomme le juge-déléguée Françoise FALTZ juge-commissaire à la liquidation de la société civile immobilière SOCIETE1.) IMMOBILIER SCI, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022

distribution, de vente et de communication au public reprenant les éléments essentiels de la ladite photo, ce sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour et par violation constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir jusqu’à un montant maximum de 100.000 EUR, sinon tout autre montant

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2022

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturéeDans ses conclusions subséquentes, prises suite au prononcé d’une ordonnance de référé du 11 décembre 2020 qui a déclaré irrecevable sa demande à voir interdire à la société PARTIE CIVILE2.) de mentionner le nom et de publier l’image du requérant, demande introduite le 5 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2022

Concernant l’état de santé de PERSONNE1.), les parties appelantes versent une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.), médecin en chirurgie générale et cardio-vasculaire, datée du 20 janvier 2022Comme déjà exposé ci-dessus en ce qui concerne PERSONNE2.), il ne ressort aucunement de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.) que les problèmes de santé de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2022possession de l’ordonnance médicale ayant prescrit des antalgiques à PERSONNE1.), respectivement de l’arrêt de maladie d’PERSONNE1.) (page 2 du rapportcommis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens. 22

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4723/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le 20 avril 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) sàrl, outre les intérêts légaux, la somme de 4.829,19,- euros, du chef de factures restées impayéesPar déclaration écrite entrée au greffe du