Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 2018TALREFO/325 du 29 juin 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Patrick COUNOTTE avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute PERSONNE1.) de sa demande en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Par ordonnance de jonction du 18 janvier 2023, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-06819 et TAL-2023-00253 ont été jointes en raison de leur connexité.Par ordonnance de disjonction du 24 mars 2023, les affaires précitées ont été disjointes en raison du fait que l’affaire principale pouvait être clôturée et reposerait sur un titre

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Par ordonnance n° 264/2016 du 20 mai 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé Professeur Christian RABAUD avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et l’affaire a été fixée, par avis de fixation du 2 mai 2023, au 31 mai 2023 pour plaidoiries.Par courrier du 16 mai 2023, le mandataire des parties défenderesses a adressé au tribunal une demande en révocation de l’ordonnance de clôture au

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

une ordonnance définitive immédiatement.

Revu l’ordonnance n°2022TALJAF/002750 du 12 septembre 2022 par laquelle le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce actuellement pendante entre parties séparée de son époux PERSONNE1.), dans leur logement actuel sis à ADRESSE5.), ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de ladite adresse dans un délai de deux mois

ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) délivrée en date du DATE2.) et dûment rendue exécutoire en date du DATE3.), sur les sommes, deniers, valeurs ou objets quelconque qu’il détient ou détiendra au nom et pour compte de PERSONNE1.) pour sûreté et conservation et paiement de la somme de 25.042,58 euros, suivant décompte valeur au 1er octobre 2022,

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédure.Vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Elle a demandé à voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020, à voir prononcer l’annulation et ordonner la mainlevée des saisie-arrêts pratiquées en date du 7 août 2020 sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) auprès de la société