Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour prise en délibéré.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 quant au bien-fondé de la demande en partage en présence d’un majeur protégé et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.Maître Sonja VINANDY, autorisée à représenter PERSONNE4.) en justice par l’ordonnance du 16 mai 2018, a seule cette qualité.Le tribunal estime

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 28 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024.Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question de la loi applicable au litige du 9 janvier 2024.

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le DATE1.) sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 19 octobre 2018 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.) sur les sommes et effets qu’elles détiennent ouVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.Elle conclut qu’en l’absence de titre et en l’absence d’une ordonnance présidentielle, il y aurait lieu de déclarer nuls la saisie-arrêt et tous les actes subséquents.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) précisent également que contrairement aux développements d’PERSONNE3.), ils seraient non seulement en possession d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.Par ordonnance de référé du 6 juillet 2018, l’expert Georges WIES aurait été commis aux fonctions d’expert judiciaire.Il est constant en cause pour résulter des pièces versées en cause que par ordonnance de référé-expertise n°2018TALREFO/342 rendue en date du 6 juillet 2018 l’expert Georges WIES a été nommé aux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- euros.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée