Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012.L’ordonnance des référés du 16 juin 2010 portant condamnation aux arriérés de salaire à hauteur de 2.600 euros établirait à elle seule uneA l’appui de ses dires, il invoque une ordonnance du juge des référés du 16 juin 2010 ayant condamné A à lui payer à titre des arriérés de salaires réclamés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012.Par jugement contradictoire du 28 janvier 2011, le tribunal du travail statuant au vu de l’ordonnance de non lieu à poursuivre du 21 juin 2010, a dit la demande fondée et a condamné A et B à payer à C la somme réclamée de 6.000 euros.Il est constant que la plainte avec constitution de partie

Par ordonnance présidentielle du 7 juillet 2011, prise en application de l’article 415-11 du code de travail, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas eu licenciement en date du 17 mai 2011, mais qu’il y a eu mise à pied à cette date.Par exploit d’huissier du 11 août 2011, la société A a relevé appel contre l’ordonnance du 7 juillet 2011 et demande

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2012.