Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au domicile sis à L-ADRESSE3.), sinon à se voir autoriser à entrer en contact avec son fils PERSONNE3.), né le DATE3.), directement ou par personne interposée, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 28 février 2024, notammentordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance, sur minute

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Par ordonnance du 10 mai 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l’instruction a été ordonnée et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 15 mai 2023En date du 7 juillet 2023, une ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction a été rendue en application des articles 224 et 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à chacune des

Par ordonnance du 12 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant à la Cour à l’audience publique du 8 mai 2024

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance rendue le 30 octobre 2020 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sur assignation introduite par PERSONNE1.) le 19 août 2020, une expertise judiciaire a été ordonnée

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00199 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 20 décembre 2023 ayant reçu l’appel en la forme et, avant tout autre progrès en cause, invité les parties, et en particulier, l’établissement public ORGANISATION1.), à verser le titre exécutoire du 10 juin 2023 ainsi que l’ordonnance conditionnelle de paiement

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 25 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024 pour plaidoiriesL’exploit de dénonciation du 6 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 1er décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce pointavant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

mise en doute, l’ordonnance de saisie immobilière étant basée sur des infractions, l’enlèvement et la séquestration, pour lesquelles PERSONNE6.) n’aurait été ni inculpé ni renvoyéPERSONNE6.) conteste en premier lieu la régularité de l’ordonnance de saisie de l’appartement par une ordonnance de saisie immobilière du juge d’instruction du 1er juillet 2020Il y

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 avril 2024 pour plaidoiries

dit que le remplacement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle se feront par simple ordonnance du président de chambre

Il résulte seulement du certificat médical versé en cause et de l’ordonnance prescrivant de la kinésithérapie

Suivant ordonnance n° E-SA-196/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, la partie créancière saisissante PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie la société anonyme SOCIETE1.) pour avoir paiement de la

Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement des sommes de 2.221,05.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 300

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023Par ordonnance n°55/2019 du 21 mai 2019 le juge des référés a commis en qualité d’expert Steve Etienne MOLITOR, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon avec la mission deL’assignation se réfère encore à une ordonnance de référé ayant été prononcée entre les

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2020-05686 du rôlePar ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2023-05399Vu l’ordonnance