Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA la somme de 9.082,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Par ordonnance de référé n° 2022TALREFO/00151 du 8 avril 2022, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme ;Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois

Par ordonnance n° L-SA-1993/24 rendue le 3 octobre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif

Le tribunal constate que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 175 du 9 novembre 2016 du tribunal correctionnel de Diekirch à une interdiction de conduire de 13 mois assortie du sursis.

ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025l’ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance du 22 janvier 2021, l’expert KOUSMANN aurait été nommé pour constater les désordres.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9980/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par titre exécutoire du 15

Suivant ordonnance rendue le 24 avril 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour obtenir

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal d’Arrondissement du lieu de l’immeuble.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Par « ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en divorce » du 7 novembre 2023, exécutoire de plein droit, un juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles avait notamment dit que le juge français était compétent pour statuer sur le divorce, sur l’obligation alimentaire entre époux, sur les mesures provisoires relatives à l’Les

Il résulte de cette décision que le requérant doit exécuter une peine d’interdiction de conduire ferme avec effet à partir du 29 avril 2025 jusqu’au 22 juillet 2026 en exécution d’une condamnation du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 juillet 2021, le sursis ayant été déchu à la suite d’une ordonnance pénale du

Aux termes de l’article 225 du NCPC, « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 pour permettre à Maître Guy Castegnaro de verser les pièces invoquées à l’appui de l’appel.révoque l’ordonnance de clôture du 14

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.