Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance du 11 octobre 2013, le juge des référés a nommé Maître Arsène KRONSHAGEN, administrateur provisoire de SOCIETE8.).Par ordonnance de jonction du 13 janvier 2025, les assignations en intervention ont été jointes à l’instance d’appel, introduite suivant exploit d’appel du 2 juillet 2024.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. PERSONNE1.), qui a constitué avocat à la Cour, n’a pas pris de conclusions en réponse dans le délai lui imparti par l’ordonnance du 30 septembre 2024 du président de la quatrième chambre de la Cour d’appel, soumettant l’affaire à la procédure de la mise en état simplifiée.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 mai 2025.vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2024,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Par ordonnance rendue le 03 juillet 2025 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences du Directeur de l’Agence pour le Développement de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11768/21 du 3 novembre 2021, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a sommé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 2.332,51 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023,remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente;leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. La seule circonstance que la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement intentée par LUTHER visant à obtenir un titre exécutoire pour la facture litigieuse a été déclarée nulle, n’est pas, en l’absence de plus amples explications et pièces, de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Par ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 20 décembre 2024.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1229/25 du 10 septembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 3 mars 2025 par PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1043/25 délivrée le 30 janvier 2025 et lui notifiée le 3

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Aux termes de l’article 945 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en serait fourni une.Ainsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. En date du 3 septembre 2024, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer une saisiegagerie sur les meubles meublant et objets garnissant les lieux loués par la locataire en exécution d’une ordonnance rendue en date du 16 août 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg.SOCIETE1.) en exécution d’une ordonnance du tribunal de paix du 16 août 2024 et de convertir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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