Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour, quant à la situation financière de la partie père, retient dans son chef, compte tenu des six fiches de salaire versées en cause pour la période de novembre 2008 à mai 2009 compris (N. B. la paie de février 2009 manque), un salaire moyen de l’ordre 1.900 € par mois

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

en date du 21.08.2006, la somme de 1.400.-€ en date du 04.09.2006, la somme de 2.100.-€ en date du 04.09.2006, la somme de 900.-€ en date du 29.09.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 24.10.2006, la somme de 3.000.-€ en date du 16.11.2006, la somme de 2.000.-€ en date du 08.12.2006, la somme de 1268,43€ en date du 08.12.2006, la somme de 1.346.-€ en date du

Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son

Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son

par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2soit 900.- € par mois x 22 moispour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par moispour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par moisPar jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Thionville en

L’intimée B, qui considère que le secours alimentaire lui alloué en première instance est insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, forme régulièrement appel incident et demande à la Cour de le fixer, par réformation, à (3 x 300) = 900 € par mois

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté

intérêts légaux, aux frais et dépens de l’instance sinon d’en voir faire masse et de les voir répartir suivant un partage largement en faveur de Maître Alex KRIEPS, à une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir

900,- Euro

Lors de cet échange, un montant de 900.000 euros serait alors remis en liquide à A.) en guiseappartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.000 euros

Il affirme avoir vendu sa propre maison pour un montant de 9.700.000.- LUF dont 5.900.000.- LUF auraient été investis dans l’immeuble à Burmerange, le reste du prix de vente de l’immeuble ayant été financé par trois prêts pour un montant total de

pour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF pour l’année 1993 : 2.307.690 LUFpour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF

défaillance nécessitant un ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr PERSONNE2.) à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et

La partie intimée touche un traitement net mensuel de l’ordre de 4.900 € sans tenir compte de la prime de fin d’année

Les appelants argumentent, en ordre plus subsidiaire, que la clause de viduité serait nulle en application de l’article 900 du code civil qui dispose que : « Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écritesarticle 900, n° 40, 41Ce motif n’ayant rien