Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore de cette convention de crédit qu’en contrepartie de ce portfolio, la BQUE1’.) SWITZERLAND (ci-après la BQUE1.) Suisse) doit émettre une garantie bancaire en faveur de la BQUE1.) d’un montant de 2.800.000 euros.Le crédit 2 est garanti par l’émission d’une garantie bancaire par la BQUE1.) Suisse pour un montant de 2.800.000 euros ainsi que

à lui payer le montant de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2017.de la somme de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, au titre du bonus d’apport pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros au titre du

Sur la facture n° 2, le montant de 1.800.- euros aurait été réglé, de sorte qu’un solde de 1.334.- euros resterait en souffrance.

5 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,10 47 000,00 50 000,00 3 625,00 80 049,58 50 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,0014 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536

Concernant la situation financière de PERSONNE1.), l’intimé souligne que son loyer mensuel ne s’élève pas au montant allégué de 1.100,00 euros, mais seulement à 800,00 euros, ce dernier montant étant à diviser par deux au vu du concubinage entre PERSONNE1.) et son compagnon dont la situation financière serait sans incidence sur le présent litige.A sa charge

difficilement un logement dont le loyer mensuel sera inférieur à 1.800 euros, que la partie intimée dispose d’un salaire mensuel de 7.280 euros et d’un 13ième mois.B. touche un revenu mensuel de 7.800 euros en moyenne y compris le 13ième mois, il doit faire face à une dépense de logement que ce soit seul avec sa nouvelle partenaire, de sorte qu’il a un

selon le formulaire de souscription du 3 août 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 2.800.000 (

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

de 2% sur le prix de vente de ces actions qui se chiffrait à 805.851.800 couronnes tchèques correspondant à 29.820.930 euros.

Il admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il soutient avoir abandonné cette activité peu lucrative.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut dès lors à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 8.800.- euros, sous réserve d’augmentation.toujours actuellement - l’appartement occupé par PERSONNE1.) à L-ADRESSE3.), - de déterminer la date d’apparition de ces moisissures (si possible), ordonne à PERSONNE2.) et à

Les actifs du de cujus auraient été partagés entre les trois frères et seule une somme de 2.800,61 euros à partager subsisterait sur le compte BANQUE2 LU (du défunt auprès de BANQUE2 à Luxembourg du mois de mai 2012 que ce compte présentait au 18 mai 2012 un solde créditeur du 2.800,61 euros.

Il donne par ailleurs à considérer que AAAAAAAA et BBBBBBBB n’ont toujours pas réglé les arriérés de loyers s’élevant au montant de 1.800.- euros auxquels ils furent condamnés par le jugement rendu en mai 2020 par le tribunal de ce siège autrement composé.

Du chef du retrait abusif des emplacements des parkings, il conviendrait de condamner la société SOC.1.) S.A. au paiement de dommages intérêts à hauteur de 600 x 28 = 16.800 euros + TVA = 19.656 euros TTC.Enfin, la société SOC.2.) S.à r.l. réclame des dommages-intérêts pour manque à gagner en soulignant que selon son business plan, elle pouvait légitimement

E1.) fait valoir qu’entre le 1er février 2009 et le 25 novembre 2015, un montant total de 4.800.EUR aurait été prélevé, mais que seul un montant de 3.000.- EUR l’aurait été par elle le 25 mai 2015 : elle aurait effectué ce prélèvement pour rembourser les frais avancés par elle pour M.) eu égard aux dépenses courantes telles que le paiement de J.) en charge

disposer d’un contrat de travail, gagner 1.800 € par mois, toujours remis en liquide par P1), travailler tous les jours de 10.30 heures à 14.30 heures et de 18.30 heures à 22.30 heures, sauf le samedi après-midi et tout le dimanche, et souvent passer les heures creuses dans les locaux du restaurant.Il s’agit de deux colonnes (homme/femme), concernant la

De plus, la somme de 7 500 € ne pouvait pas être considérée comme un remboursement de prêt alors que Soc2) dispose d’un patrimoine de 800 millions € et que ses avances en compte courant totalisaient 370 000 €

14 Mise en évidence ajoutée 15 Arrêt entrepris, pages 4 et 5 16 Cass., 13.03.2009, n°15/09, n°2605 du registre 17 JurisClasseur, procédure civile, Fasc.800-70 : JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs, n°66, Date du fascicule 31 janvier 2019 18 Georges de Leval, Eléments de procédure civile, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, De Boeck &

JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-35 : Péremption d’instance, par Natalie FRICERO, octobre 2018, n° 3).

JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-35 : Péremption d’instance, par Natalie FRICERO, octobre 2018, n° 3).