Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE4.) le montant de 3.800,11 euros à titre de préjudice matériel, outre les intérêts, - dit non fondée la demande de la société SOCIETE4.) en allocation d’une indemnité de3.800,11 euros.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement du montant de 3.800,11 euros à la

PERSONNE2.) a fait valoir que, suivant plusieurs contrats de mise à disposition successifs, il avait donné en location à PERSONNE1.) une chambre meublée, avec services connexes pour une courte durée, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros et d’une somme de 580.- euros à titre des services additionnels fournis par la société SOCIETE1.).chambre

et à son épouse PERSONNE4.), - de déterminer la date à partir de laquelle ledit lilas dépasse la hauteur de deux mètres, ordonne à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) de verser à l’expert au plus tard le 31 mai 2023 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de ce dernier et d’en justifier au greffe du tribunal, autorise l

condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;Quant à la demande des parties en allocation d’une indemnité de procédure Le requérant demande finalement une indemnité de procédure d’un montant de 800.- € sur base de l’article 240 duEu égard à la

Répertoire no 1231/23 L-TRAV-800/19

Le juge aux affaires familiales n’est pas critiqué en ce qu’il s’est référé aux déclarations faites par PERSONNE1.) devant l’agent du Service Central d’Assistance Sociale (le SCAS) concernant son revenu mensuel d’environ 3.800 euros de novembre 2021 à février 2022 et le paiement du loyer de 840 euros.

Par requête déposée le 17 novembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le remboursement de la somme de 24.600.- euros à titre de loyers payés indûment ainsi que de la somme de 1.800.- euros à titre de garantie

net d’environ 1.800 euros par mois.

L-ADRESSE1.), 2e étage, occupé par la demanderesse, à : (1.800 + 25) = 1.825 €

Ils soutiennent que la maison d’habitation d’environ 300 m2 vaudrait, à elle seule, « au minimum 949.800 euros », sur base d’une valeur de 3.166 euros par mètre carré, tirée des informations publiées par l’Observatoire de l’Habitat.

Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiement du montant de 10.800,94 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire, et du

d’origine, sans pour autant rompre la relation de l’enfant avec son père, estimant que la distance de 800 km est « gérable ».

partant droit à la commission de 2% sur le prix de vente de ces actions qui se chiffrait à 805.851.800 couronnes tchèques « correspondant » à 29.820.930 euros.

Suivant sa demande reconventionnelle, D a demandé à voir condamner B à lui payer le montant de 46.800 euros à titre de frais et honoraires d’avocat et le montant de 10.000 euros à titre d’indemnité de procédure.

PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel de 800.- euros par mois.S’il est vrai qu’elle perçoit actuellement une pension de vieillesse à hauteur d’environ 800.- euros par mois, celle-ci ne lui aurait été accordée qu’après la décision rendue en 2016.Bien qu’au moment du divorce, elle devrait rembourser le prêt

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €

Le ORGANISATION2.) augmente sa demande et réclame la somme de 131.200.- euros (3.200.- x 41 mois) pour la période du 1er mai 2018 au 30 septembre 2021 ainsi que la somme de 12.800.euros (3.200.- x 4 mois) pour la période du 1er octobre 2021 au 31 janvier 2022, date de la conclusion d’un nouveau contrat de bail avec le locataire, soit un total de 144.000.-Eu

Elle fait état de retards, vices et malfaçons et formule une demande reconventionnelle à hauteur de 12.800,00 euros, motif pris que sa gérante, a dû loger à l’hôtel (sic !).La demande formulée à la barre par la requérante en allocation de dommages et intérêts à hauteur de 3.000,00 euros ainsi que la demande reconventionnelle en remboursement des frais d’

d’argent (plus de 4.000.000.- €) que PERSONNE1.) (plus de 800.000.- €), que du grand nombre de factures falsifiées.Le prévenu n’a cependant pas contesté d’avoir obtenu un montant important de presque 500.000.- € lui ayant été viré à partir de ce même compte SOCIETE1.), respectivement un montant total de plus de 800.000.- € qu’il dit avoir simplement dilapidé

e) en date du 21 décembre 2015, la remise d’un montant de 3.800,00 euros en argent liquide après la naissance de « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.),u) en date du 7 novembre 2016, la remise d’un montant de 800,00 euros, virés sur le compte de PREVENU1.), portant la mention « HELP Mme PREVENU1.) CESSION de ORGANISATION1.)en date du 21 mai 2018 un virement