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20201112_CAL-2020-00130_83_ARRET_a-accessible.pdf
A l’appui de ses prétentions, A exposa qu’il a été engagé par la société SOC 1) en date du 16 octobre 2001, à l’origine en qualité de « Lagerarbeiter » et qu’il a été licencié avec effet immédiat par courrier du 21 juillet 2017 ;Par courrier du 4 août 2017 du « Rechtsanwalt » B de Trèves, ce licenciement a été contesté.Si A n’a pas contesté les faits du 30
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201112_CAL-2019-00223_82_ARRET_MEE_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 2 mars 2017, A, (ci-après la requérante), a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) LUX S.A. (ci-après la société SOC 1), sinon l’employeur), devant le tribunal du travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201112_CAL-2020-00272_84_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 2 novembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ci-après SOC 1)) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du requérant et condamner à lui payer des521-4
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201112_CAL-2018-00193_126a-accessible.pdf
Par requête déposée le 11 janvier 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A) (ci-après « le salarié ») a demandé la convocation de son employeur, la société anonyme BANQUE PRIVEE SOCIÉTÉ 1) (ci-après « l’employeur »), en vue de voir ordonner sa réintégration dans la Convention collective de travail des salariés de banque (ci-après « la Convention
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20201112_CAL-2019-00391_87_ARRET_a-accessible.pdf
Il dit que le licenciement avec effet immédiat repose sur des motifs réels et sérieux (abandon de poste le 27 septembre 2017 et absence injustifiée du 17 au 27 octobre 2017).A reproche au jugement entrepris de ne pas avoir déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat prononcé à son égard en date du 27 octobre 2017, aux motifs qu’elle bénéficiait de la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201111_CA2_CAL-2019-00122a-accessible.pdf
Suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire Erpelding le 14 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2018, statuant en continuation du jugement du 2 novembre 2016, a déclaré non fondée la demande principale, déclaré fondée la demande reconventionnelle présentée par B.) et condamné A.) à « cesser de faire conduire
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20201111_CAL-2020-00232a-accessible.pdf
usine de fabrication d’azote, - préparer, présenter, faire approuver les comptes sociaux d’A) pour les années 2016, 2017 et 2018, - autoriser l’administrateur provisoire à se faire assister par toute personne de son choix pour le bon déroulement de sa mission.La nomination d’un administrateur provisoire s’imposerait d’autant plus que la société A) n’aurait
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20201111_CAL-2020-00254_257_a-accessible.pdf
subsidiairement, à voir entériner l'accord des parties quant au système de garde et de résidence en alternance, tel que fixé dans la convention du 28 décembre 2017,décembre 2017 réglant les conséquences du divorce entre parties et notamment le sort de la résidence des enfants étant sensés résider 50% de leur temps auprès de chacun des parents.Concernant le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201111_372a-accessible.pdf
05264/3445/2017).Il se rappelle même qu’au début de l’année 2017, il avait contrôlé tous les box et qu’il avait été surpris de constater dans le box no () la présence d’un véhicule Audi A4 break de couleur noire.Dans son attestation testimoniale du 24 août 2018, T2 relate que la société SOC7 auprès de laquelle P1 travaillait à l’époque des faits, a réalisé
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20201111_CA10-374a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à P.1.): « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, Le 27/09/2017, vers 15:25 heures, à SCHIEREN, sur la B7 Le 28/09/2017, vers 20:22 heures, à SCHIEREN, sur la B7, Le 28/09/2017, vers 23:12 heures, à ESCH-SUR-SURE, sur la N15 sans préjudice desle 27 septembre 2017, vers 15:25 heures, à Schieren, sur la B7, le 28
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20201111_CAL-2020-00561_259_a-accessible.pdf
En l’espèce, il est constant que C. avait un contact sporadique avec A. jusqu’au moins en 2017, les parties étant en désaccord quant à la fréquence de ce contact ainsi qu’à la date exacte à laquelle ce contact a pris fin.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201110_CA4-CAL-2019-01087a-accessible.pdf
dit la résiliation unilatérale en date du 26 juin 2018 du contrat de prestation de services du 20 février 2017 par SOC.2.) régulière,voir déclarer sa propre demande reconventionnelle fondée, partant dire pour droit que les relations contractuelles entre parties ont pris fin en date du 31 décembre 2017 ;Il convient de rappeler qu’en date du 20 février 2017,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20201110_CAL-2019-00607_D_A-accessible.pdf
Suivant deux commandes acceptées des 22 juillet 2017 et 5 octobre 2017, A a chargé la société anonyme B (ci-après B) de la démolition de son ancienne cheminée dans son chalet sis à Arsdorf et de l’installation d’un poêle au prix total de 11.625,28 euros.Les travaux ont été réalisés en octobre 2017 et la facture a été envoyée le 28 février 2018.2017 est
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20201105_44757_124a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suite aux mesures d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement du 2 février 2017(ci-après « le jugement de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20201105_CAL-2019-00415_exequatur_125a-accessible.pdf
Par arrêt rendu en date du 13 juillet 2017, la Cour d’appel d’Athènes a rejeté la demande en annulation.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20201104_43934_253_a-accessible.pdf
Suivant arrêt du 8 novembre 2017, statuant dans le cadre du partage et de la liquidation de la communauté de biens et de l’indivision ayant existé entre A. et B., l’expert Paul Laplume a été nommé expert calculateur avec la mission de déterminer la valeur du cabinet médical du docteur B. au jour de la rédaction de son rapport et dans son état au jour de laL’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20201103_CA4-CAL-2019-00593a-accessible.pdf
la condition suspensive de l’obtention d’un prêt bancaire contenue dans le contrat de vente du 21 décembre 2017.chance de conclure la vente mais au moins une somme de 6.000 euros, il aurait travaillé personnellement et via ses salariés d’avril 2017 à janvier 2018 en vue de la vente de l’appartement en question.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20201103_CA4_CAL-2018-00186a-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 10 novembre 2017, le tribunal a :Par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2018, SOC1) a interjeté appel limité contre le jugement du 10 novembre 2017 qui, selon l’acte d’huissier versé en cause, lui a été signifié le 28 novembre 2017.Il ressort des pièces versées en cause que le jugement a été signifié
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20201103_CA4_CAL-2018-00437a-accessible.pdf
déclarée en état de faillite par jugement du 25 août 2017 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur, Maître Alain North, intimée aux fins du prédit acte Kurdyban, comparant par Maître Alain North, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Il y a lieu de rappeler que par jugement du 25 août 2017,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20201029_CAL-2018-00421_122a-accessible.pdf
Par requête déposée le 5 mai 2017, A) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIÉTÉ 1) (ci-après « l’employeur ») ainsi que l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi (ciaprès « l’ETAT »), pour entendre condamner l’employeur à lui payer
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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