Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Etant donné que les douleurs n'auraient toutefois pas disparu, elle aurait encore été réopérée le 9 novembre 2009Devant la persistance des douleurs, elle est réopérée un an plus tard le 6.11.2009Devant la persistance des douleurs, elle est réopérée le 6.11.2009 pourMme A) a été opérée le 3.5.2005 d'une arthroscopie de son genou gauche en ambulatoire, puis le

déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires, Maîtreagissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des

Par arrêté du 26 janvier 2009, le maire de la Commune de LIEU1.) a refusé le permis de construire demandé pour l’ensemble immobilier acquis

Il a été licencié avec effet immédiat pour faute grave par lettre recommandée du 16 septembre 2009Par requête déposée le 22 octobre 2009 au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette, B a fait convoquer son ancien employeur envue de voir déclarer abusif le licenciement du 16 septembre 2009que l’employeur lui avait faite le 15 septembre 2009 de ce faire,

les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur qualité d’héritiers l’instance introduite par les susdits exploits SCHAAL contre feu leur mère A.-M. dite H. FFF, veuve NNN, décédée le 30 avril 2009les intimés sub 2) et 3) ayant en outre, par un acte d’avocat signifié le 7 juillet 2009, repris en leur

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 29 juillet 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 4 juin 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevable et fondée la demande en divorce de

Par courrier du 9 juillet 2009 le séquestre a fait part au juge des référés qu’il se heurte dans l’exécution de sa mission à une difficulté d’interprétation découlant notamment de l’ordonnance de référé n° 506/2007 du 27 novembre 2007 en ce que la mission se limiterait uniquement aux comptes de A et ne concernerait pas ceux de BPar ordonnance du 21 octobre

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Joëlle PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 8 juin 2009, A a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 mai 2009 qui l’avait débouté de sa demande

En date du 23 août 2009, les créanciers S. ont à leur tour réalisé un gage qu’ils tenaient sur les actions de la société G., ce

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privéeL’instruction préparatoire n’apporte

Statuant sur les demandes en divorce, principale de B et reconventionnelle de A , le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 14 novembre 2009, dit la demande principale en divorce de B fondée, dit la demande reconventionnelle en divorce de A non fondée, prononcé le divorce aux torts exclusifs de A , confié la garde définitive

Par exploit d'huissier du 22 décembre 2009 la société anonyme B Ltd a fait donner assignation à la société anonyme A Ltd à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'y entendre condamner au paiement du montant de 376.217,19 € avec les intérêts légaux à partir du 11 décembre 2009, date d'une mise en

Elle n’aurait pas touché de bénéfices de son commerce en 2008 et en 2009Les décomptes des contributions directes établissaient depuis 2001 une exemption d’impôts suite à des bénéfices commerciaux variant de 83.656 flux en 2001 à 0 en 2002, 1750 en 2003 pour aboutir à des pertes en 2007 et 2009Une troisième demande d’un prêt à tempérament du 2 septembre 2009

Par jugement du 26 novembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a rejeté la demande du salarié L.) en indemnisation du préjudice subi en raison d’un « acte » de licenciement du 24 octobre 2008 émanant de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A.), déclarée depuis lors en état de faillite par jugement du 9 janvier 2009 du

H) SA soutient que la loi du 18 avril 2004 ne serait pas applicable en l’espèce mais qu’il y aurait lieu d’appliquer la « législation spéciale » applicable aux marchés publics soit la loi du 3 juin 2003 ainsi que la loi du 25 juin 2009 et leurs règlements d’exécutionà partir du 15 août 2009 : application des articles 123 et 124 du règlement grand ducal du 3

Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 novembre 2009, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar lettre recommandée du 29 mai 2009, la société anonyme B a informé sa salariée enceinte A de sa mise à pied avec effet immédiat pour avoir

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

Considérant que le salarié n’a pas prouvé avoir été protégé contre le licenciement, que la lettre de licenciement répond aux critères de précision requis par la loi et que le salarié a commis en date du 29 janvier 2009 un abandon de poste rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail , le tribunal du travail a, par

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgD), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Saisi le 7 juillet 2009 par A.), ayant été au service de la société à responsabilité limitée SOC1.) en qualité de laveur de voitures depuis le 31 décembre 2008 et s’estimant abusivement licencié avec effet immédiat le 2 juillet 2009, d’une demande en paiement de diverses indemnités, et par l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de