Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 4 octobre 2007 dans laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce des parties, s’est, entre autresA

Par acte d’huissier du 17 mars 2010, A a relevé appel de l’ordonnance rendue le 2 mars 2010 par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir confier la garde provisoire de l’enfant commun C, née le (qui, par ladite ordonnance, a été confiée à la garde de son père B avec condamnation de la mère à payer à celui-ci pour l’

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2005 et vu la citation à prévenus du 19 octobre 2005 (not. 25699/2004cd) régulièrement notifiées.

Vues l’ordonnance no 955/2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2009 et la citation à prévenus du 18 août 2009 (notice numéro 24156/08/CD) régulièrement notifiée.condamne les prévenus P.2.) et P.1.) du chef de toutes les préventions libellées à leur charge sub 3) de l’ordonnance de renvoi ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 26 janvier 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.427,50 euros avec les intérêts légaux du chef d’une facture impayée relative à des travaux de façade ainsi qu

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1385/09 du 25 juin 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2009, confirmée par arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Par ordonnance du 14 juillet 2009, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le renvoi de cinq des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2010.

déclare l’appel recevable, dit qu’au jour de l’assignation l’action de A’.) et de A.) n’était pas prescrite, dit que le compromis du 21 février 1995 n’est pas caduc, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés, invite les parties à s’expliquer de manière plus concrète sur la propriété actuelle de l’

Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits, suivant en cela le réquisitoire du ministère public du 25 février 2009.A n’a pas interjeté appel contre cette ordonnance.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’

commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits, suivant en cela le réquisitoire du ministère public du 25 février 2009.A n’a pas interjeté appel contre cette ordonnance.Par ordonnance du 23 avril 2009, la Chambre du Conseil du tribunal d’

commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, alinéas 1er et 2, 373, 375 et 327, ces infractions étant commises à l’égard de sa fille A.), née le (Ces délits doivent être considérés

pression d’huile et un grippage du moteur, l’expert judiciaire Allain DASTHY, nommé par ordonnance de référé du 27 juillet 2006, a constaté lors du démontage du moteur, le 5 décembre 2006, des dégâts aux éléments internes du moteur et la présence de débris métalliques provenant, suivant l’expert, de l’accident et non éliminés lors de la première réparation,