Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 15 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 8 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, confié à l’appelante la garde provisoire des deux enfantsLa Cour

Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juin 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir statué sur les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié la garde provisoire des trois enfants mineurs communs C, né le (A a, par exploit de l’huissier

Par exploit d'huissier du 2 août 2010, A) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 13 juillet 2010 disant non fondé son contredit dirigé contre l’ordonnance conditionnelle de paiement OPA.No.réformant l’ordonnance de référé du 13 juillet 2010,dit non avenue l’ordonnance OPA.No.

Suite à une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande principale en la

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Suite à plusieurs rappels et mises en demeure, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en obtention d’une ordonnance de paiement de cette somme devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a abouti à une ordonnance de référé du 13 mars 2008.Dans son ordonnance, le juge des référés a dit la demande de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1237/10 du 16 juin 2010 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1238/10 du 16 juin 2010 renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelle.A.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à suffisance de droit à l’encontre du prévenu.B.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à

Par ailleurs, il émet de sérieux doutes quant à un éventuel attachement de P.2.) à ses chiens, le prévenu n’ayant jamais sollicité la mainlevée de la saisie jusqu'à l'ordonnance de mise en vente des chiens et chiots prise par le juge d'instruction le 17 juin 2010.la durée de 8 jours, puis de nouveau à partir du 24 juin 2010, date à laquelle le prévenu a fait

A l’appui de ses affirmations il verse le titre exécutoire n° LOPA1-605695/10, l’ordonnance conditionnelle de paiement ainsi que le décompte de l’huissier daté au 20 septembre 2010 adressé à B.).paix de Luxembourg en date du 18 mars 2010 et notifié le 24 mars 2010 pour le montant principal de 577,30 € avec les intérêts légaux sur 577,30 € à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2010.

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1419/10 de la Chambre du Conseil du 7 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2010.Après avoir analysé les pièces versées par l’employeur et les attestations testimoniales, le président du tribunal du travail a, dans une ordonnance du 30 mars 2009, retenu « qu’il en découle que le salarié ne rapporte pas l’apparence d’illégitimité de sa mise à pied du 17 décembre 2008 et que sa

dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 28 avril 2010.de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d’une ordonnance de référé attribuant provisoirement le logement commun à son époux, d’une ordonnance lui interdisant le retour au domicile conformément à l’article 1017-1 ou

dit non fondés les moyens de nullité de l’ordonnance déférée,Quant à la pension alimentaire pour les enfants susvisés, la Cour rappelle que, par l’ordonnance déférée rendue sur les seules conclusions de la partie B, A avait été condamnée à payer à celui-ci un secours de 200 € par mois pour chacun de C, D et E à partir du 21 octobre 2009.

Par exploit d’huissier du 11 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 16 février 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 9 févrierL’