Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 7 janvier 2011, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 21 décembre 2010 disant sa demande irrecevable.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance de référé du 21 décembre 2010, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne l’intimée aux frais et dépens

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi du 5 mai 2010 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat.Par ordonnance du 2 octobre 2009, le juge d’instruction a donné mission au Dr. Roland HIRSCH, neuro-psychiatre, de procéder à une

Par une ordonnance du 29 septembre 2010 le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de la société de droit allemand M) AG & Co KG (ci-après « M) Allemagne ») et de la société anonyme de droit luxembourgeois M) LIGHTING S.A. (ci-après « M) LIGHTING») en rétractation d’une ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 6 mai 2010 et il a

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge saisi a fait droit à la demande en condamnant la société S) à mettre la toiture en conformité avec les plans autorisés, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par jour de retard à partir du 2 juillet 2011, non limitée dans le temps.Par exploit d’huissier du 6 décembre 2010, S) a régulièrement relevé appel de

exécution de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.