Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 29 juin 2012.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 juin 2011 et suivant exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 juin 2011, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBURG) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 237.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2228/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef des infractions de vol et d’escroquerie.

Par ordonnance du 18 septembre 2012, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation provisionnelle de chômage complet en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail, a, à la demande de B, déclarant avoir été licencié pour motif grave en date du 6 juillet 2012 par la société A S.A., autorisé l’attribution par

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Suivant ordonnance de référé-divorce rendue en date du 10 juillet 2001 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire à titre personnel de 40.000.- flux par mois à partir du 23 mai 2001 jusqu’au 10 février 2002, inclus.Ce volet de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2012.

Suivant rapport de l’expert Romain JEBLICK, nommé par ordonnance présidentielle du 20 juillet 2012, suite à une requête en description d’objets contrefaisants et de faits de contrefaçon, rapport qui est daté du 5 octobre 2010, « l’œuvre panneau » étant restée la propriété exclusive de l’auteur est protégée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.reconnaissance de dette visée sub 1) et l’avoir ainsi amené à délivrer une ordonnance de saisie-arrêt spéciale numéro L-SA-130823/06 du 21 août 2006, subsidiairement, dans le but d’obtenir, dans le cadre d’un procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 6.174,79 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée ainsi

Vu l’ordonnance n° 1224/12 du 8 mai 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°408/12 du 13 juin 2012 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de : a) principalement, infraction à l’En

Vu l'ordonnance n° 2037/12 rendue le 27 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 juillet 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 27 juillet 2012 au greffe du tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 juin 2011, sous le numéro 1295/11, renvoyant le prévenu P.1.) devant la Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire.Cette ordonnance de renvoi a été confirmée par un arrêt numéro 799/11 du 21 octobre 2011

Par ordonnance du 6 juin 2008 rendue par le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, l’expert nommé par l’arrêt a été remplacé par la société anonyme SGI INGENIERIE.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.