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20110621_TAL14_137395_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_130569_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_136467_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_129035_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110621_TAL14_110494_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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110616_36462 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_35921 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110616_2874a-accessible.pdf
Attendu, selon le jugement attaqué, que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix de Luxembourg, la SOC1.) avait été condamnée à payer à la SOC2.) un montant déterminé du chef de cinq factures restées impayées ;aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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110616_35793 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36373 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_35679 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36105 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110616_36791 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110615_37268a-accessible.pdf
Par ordonnance du 7 octobre 2010, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable sur les trois bases.Par exploit d’huissier du 22 avril 2011, C) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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110615-TALux13-2025a-accessible.pdf
Vu l’arrêt n°836/10 du 23 novembre 2010 confirmant l’ordonnance n°1897/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 et renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 458, 509-1 et 509-3 du Code pénal et du chef d’infractions à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard duCes
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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110615_36971a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, le juge des référés de Diekirch a condamné L) à payer 12.732,30 euros à H).Par exploit d’huissier du 24 janvier 2011, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 10 janvier 2011.sérieuses, elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.l’ordonnance.reçoit
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110614_TAL8_130191_pseudonymisé-accessible.pdf
L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110614_TALux8-123981a-accessible.pdf
L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110609_34903a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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110609_36267 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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