Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

Vu l'ordonnance n° 2027/11 rendue le 30 septembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 4 octobre 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 octobre 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé

Par ordonnance rendue le 22 juillet 2011, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande non fondée.Contre cette ordonnance, A a présenté une requête d’appel le 29 août 2011 tendant à la réformation de la décision entreprise.L’ordonnance entreprise doit partant être confirmée.

Par ordonnance rendue contradictoirement le 28 août 2011, le Président du tribunal du travail de Diekirch a rejeté la demande au motif que « le certificat médical de grossesse finalement établi en bonne et due forme le 4 juillet 2011 n’a été communiqué à B que le 6 juillet 2011 seulement, c’est-à-dire hors délai.Par requête déposée au greffe de la Cour le 16

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Statuant par une ordonnance du 24 mars 2010 sur la demande de provision formée par la société à responsabilité limitée S) contre la société à responsabilité limitée MD) et la société anonyme MG) N.V., le juge des référés de Luxembourg a condamné les parties défenderesses solidairement au paiement de la somme de 405.867,04 EUR avec les intérêts légaux àPar

Par exploit d'huissier du 17 juillet 2011, S) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 25 mai 2011 la condamnant par application du principe de la facture acceptée au paiement d’une provision du montant de 144.934,39.- euros, montant auquel R) S.AR.L. réduit sa demande en cours de première instance.R) S.AR.L. sollicite la

Revu l’arrêt rendu le 1er juin 2011, par lequel la Cour a confirmé l’ordonnance de première instance, tout en précisant que les travaux de redressement à réaliser par l’appelante étaient à achever pour le 16 septembre 2011 au plus tard.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2011.

Par exploit d’huissier du 10 mars 2011, Y) a régulièrement interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 3 janvier 2011, signifiée le 24 février 2011, qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par le requérant contre le titre exécutoire n° 254/2010, délivré le 16 juin 2010 et signifié le 24 juin 2010.Il expose

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.Suite au contredit formé le 1er mars 2010 par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°LOPA1-605705/10 du 10 février 2010 rendue par le juge de paix de Luxembourg ayant enjoint à la société SOCIETE1.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Le 25 octobre 2005, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance de non-lieu.Par ordonnance du 21 décembre 2006, le juge des référés avait déclaré la demande de A.) irrecevable, compte tenu des contestations sérieuses émises par B-B’.).

Ainsi fait et jugé par Alexandra HUBERTY, vice-président, Elisabeth EWERT, juge, et Patice HOFFMANN, juge, déléguées à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 octobre 2011, et prononcé, en présence de Martine LEYTEM, premier substitut du procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en

Vu l'ordonnance de clôture du 23 septembre 2011.un produit similaire et équivalent sous contrôle d’expert et pour une valeur de 23.467 euros, à voir l’assignée condamnée à payer aux demandeurs la somme en principal de 23.467 euros HTVA sinon tout autre montant à fixer par le tribunal, valeur au 8 juillet 2009, date de l’ordonnance de référé, sinon de l’acte

L’Etat fait encore état de l’ordonnance du président du tribunal du travail du 15 mars 2010 par laquelle A s’est vue attribuer par provision l’indemnité de chômage complet en relevant que selon les termes mêmes de cetteordonnance l’indemnité de chômage n’aurait été accordée que dans l’attente de la décision judiciaire définitive concernant la « régularité du

Finalement AAA a demandé la publication de l’ordonnance à intervenir aux frais des parties défenderesses, a demandé une astreinte de 2 500 € pour toute infraction constatée ou pour tout document non conforme émis par les parties défenderesses et a conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 5 000 €.Par ordonnance rendue le 26 mars 2010, le