Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2011.

Attendu, selon le jugement attaqué, que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix de Luxembourg, la SOC1.) avait été condamnée à payer à la SOC2.) un montant déterminé du chef de cinq factures restées impayées ;aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2011.

Par ordonnance du 7 octobre 2010, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable sur les trois bases.Par exploit d’huissier du 22 avril 2011, C) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance

Vu l’arrêt n°836/10 du 23 novembre 2010 confirmant l’ordonnance n°1897/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 et renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 458, 509-1 et 509-3 du Code pénal et du chef d’infractions à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard duCes

Par ordonnance rendue dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, le juge des référés de Diekirch a condamné L) à payer 12.732,30 euros à H).Par exploit d’huissier du 24 janvier 2011, L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 10 janvier 2011.sérieuses, elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.l’ordonnance.reçoit

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le

dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.