Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.

L’ordonnance d’exequaturPar ordonnance du 19 septembre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, au visa des articles 1241 et 1242 du nouveau code de procédure civile, a rendu exécutoire au Luxembourg une sentence arbitrale rendue à Luxembourg le 8 août 2013 entre la société SOC1.) S.A., d’une part, et M. A.) et M. B.), d’autre part.Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2014.

montant n’a même pas été sollicité et dès lors la date de départ ne peut pas être la date du prononcé de cette ordonnance non plus mais tout au plus l’arrêt à intervenir ».Le jugement entrepris, après avoir constaté que l’ordonnance de référé mentionnée par B.) n’a pas été versée aux débats, a admis comme constant en cause et résultant des lettres du 1er

montant n’a même pas été sollicité et dès lors la date de départ ne peut pas être la date du prononcé de cette ordonnance non plus mais tout au plus l’arrêt à intervenir ».Le jugement entrepris, après avoir constaté que l’ordonnance de référé mentionnée par B.) n’a pas été versée aux débats, a admis comme constant en cause et résultant des lettres du 1er

Par ordonnance du 6 février 2014, Frédéric Mersch, Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement, a ordonné à la SA R) de diffuser sur son site www.R).lu à titre de droit de réponse de S) le texte suivant :Par exploit d’huissier du 21 février 2014, la SA R)

Vu l'ordonnance du 14 juin 2007 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue B.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'homicide involontaire sur la personne de C.) et de coups et blessures involontaires sur la personne de D.).dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°726 du 7 novembre 2012, confirmant la décision n° 561/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch du 2 juillet 2012, renvoyant le prévenu P.1.) devant le tribunal correctionnel.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1707/12 du 20 juin 2012 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de deux chefs de trafic d’influence, d’usage de faux et de recel.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.consentement mutuel, qui consiste en un accord entre les conjoints sur toutes les conditions de la séparation, homologué par une ordonnance du tribunal (C. civ., art. 158).

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.694,50 euros du chef d’une facture du 6 décembre 2011.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

sinon de les avoir aidé à se soustraire à la décision de placement auprès de l’institution Kannerheem Izeg, résultant d’une ordonnance du 20 mars 2008 du juge de jeunesse concernant C.), respectivement résultant d’une ordonnance du 27 juillet 2012 du juge de jeunesse concernant D.)sinon aidé les mineurs à se soustraire à la décision de placement auprès de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.