Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 2 mars 2005, à la requête de C.), le président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a rendu une ordonnance rendant exécutoire la sentence arbitrale du 7 février 2005.Par exploits des 31 mars et 1er avril 2005, B.) a relevé appel de l’ordonnance présidentielle du 2 mars 2005 en intimant les frères C.) & D.), A.) et la société E.) HOLDING.

Par un premier arrêt du 25 novembre 2010, la Cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable en ce qu’il était dirigé contre la société anonyme BP.), la société à responsabilité limitée LCC.)et la société à responsabilité limitée W.), ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points non tranchés,

qu’une ordonnance de référé du 29 mai 2012, statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance de divorce, lui a attribué la jouissance de l’ancien domicile conjugal, tout en autorisant A.) à habiter un logement séparé situé dans le même immeuble,Par une ordonnance du 24 décembre 2013, le juge des référés de Luxembourg, après s’être déclaré

Par un premier arrêt du 25 novembre 2010, la Cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable en ce qu’il était dirigé contre la société anonyme BP.), la société à responsabilité limitée LCC.)et la société à responsabilité limitée W.), ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sur tous les points non tranchés,

qu’une ordonnance de référé du 29 mai 2012, statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance de divorce, lui a attribué la jouissance de l’ancien domicile conjugal, tout en autorisant A.) à habiter un logement séparé situé dans le même immeuble,Par une ordonnance du 24 décembre 2013, le juge des référés de Luxembourg, après s’être déclaré

Vu l'ordonnance de renvoi no 1784/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 août 2011 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions d’escroquerie, sinon d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux, de grivèlerie et de banqueroute simple.Toute nullité d’

Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Le 2 mars 2005, à la requête de C.), le président du tribunal d'arrondissement du Luxembourg a rendu une ordonnance rendant exécutoire la sentence arbitrale du 7 février 2005.Par exploits des 31 mars et 1er avril 2005, B.) a relevé appel de l’ordonnance présidentielle du 2 mars 2005 en intimant les frères C.) & D.), A.) et la société E.) HOLDING.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 mars 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 4.969,20 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.Par ordonnance rendue le 15 mai 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de l’Administration Communale de la ADRESSE3.) pour avoir paiement :article 2244 du code civil, une saisie signifiée à celui qu'on veut empêcher

Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, a dressé en date du 10 septembre 2013 un procès-verbal de saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC1.) S.A. pour obtenir paiement par B.)L’

Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de DIEKIRCH.Vu l'ordonnance n° 296/10 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch rendue en date du 01/07/2010, ordonnant le renvoi

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.En l’espèce, avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre à la partie la plus diligente de verser i) la procédure de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2014.

Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC1.) S.A. du 2 octobre 2013, l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, a dressé en date du 13 décembre 2013 un procèsverbal de saisie-arrêt entre les mains deL’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande enPar

Par ordonnance du 22 janvier 2014, la clôture de l’instruction a été ordonnée quant à la recevabilité de l’appel incident et de l’exception de péremption d’instance.