Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°137/08 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2008 renvoyant le prévenu X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011,

désigne d’office, dit que pour le cas où il ne pourrait pas être procédé à la visite des lieux à la date indiquée, il sera fixé une nouvelle date par le juge délégué, sur requête de la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée, dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 11 mars 2011 et par exploit d'huissier du 29 mars 2011 la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge BBB a fait comparaître DDD et la société à responsabilité limitée AAA devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'entendre condamner à

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Par une ordonnance rendue par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 6 août 2007, rendue contradictoirement, le Professeur LUDES a été nommé en qualité d'expert.Par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 8 octobre 2007, la mission de l’expert désigné a été modifiée et

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.Suivant ordonnance rendue le 6 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 15.475,- euros, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.

Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 6 avril 2011 au

Vu l'ordonnance n° 490/11 rendue le 11 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 17 mars 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mars 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 21 mars 2011 au

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuro-psychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17