Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail ayant pris effet le 15 janvier 2013, il s’est vu embaucher par la société défenderesse comme cariste au service «

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de police de Diekirch

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 mars 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Suivant ordonnance rendue le 4 août

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Steve DE OLIVEIRA ROSA, avocat, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, comparant pour la société anonyme SOCIETE2.) S.A., fournit ses réponses.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 27 octobre 2015, la société à

Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES.1.), sis à L-(voir dire qu’il est propriétaire du terrain inscrit au cadastre de la commune de LIEU.1.), section A de (...), n° NO.1.) pour l’avoir acquis par acte notarié du 21 mars 1994 ;Suite à ce jugement et à l’enquête tenue en date du 22 mai 2014, C.) a, par exploit d’huissier du 5 mars 2015, fait donner

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (Un problème de communication de pièces par A), discuté dans l’échange de conclusions, a été réglé avant les débats, suivant les déclarations des mandataires à l’audience.Ils demandent de confirmer le jugement de première instance quant à la condamnation prononcée.nettoyage de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 27 avril 2016, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 6 décembre 2017 qui a admis A.) à prouver par témoins

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitDomaines et de la TVA à Luxembourg, pour lesquels domicile est élu au bureau de ce dernier à L-ADRESSE3.), partie créancière

Numéro 38769 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier.La société anonyme C a conclu avec la société anonyme A deux contrats datés du 25 mai 2007 intitulés « Company administration services agreement et domiciliation agreement ».Suivant exploit d’huissier du 9 mai

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 décembre 2019,élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant

A.), ancien employé de la SOCl'.), demeurant à L-(...),A l'appel de la cause le 11 mars 2002, Maitre Paul MOUSEL, avocat, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la citation directe et développa, ensemble avec Me DeanA.),ancien employé de SOCl.) est assigné en qualité de co-auteur avec B.) d'un livre intitulé "LIVRE",paru au Grand-Duché de Luxembourg le 1

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a débouté le salarié T.R. de sa demande en paiement des indemnités prévues au company agreement dirigée contre

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA MARTINS renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) assistée de l’

Pendant les déclarations des témoins, la prévenue fut assistée par l’interprète assermentée Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA.en l’espèce d’avoir détenu directement ou par personne interposée, géré, dirigé ou fait fonctionner une maison de débauche et de prostitution ensemble avec d’autres personnes dont PERSONNE4.), en louant des logements au Luxembourg et en

Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1745/16 du 6 juillet 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P1.) des chefs de: I) infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1 du

1) Monsieur le Receveur, Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’ADRESSE2.), établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.),intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, appelant par appel incident, 2) PERSONNE1.), employé, demeurant à ADRESSE4.), pris en sa qualité de gardiendes objets saisis par exploit de l’

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 juillet 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

de fait inconnue à cette adresse, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009Le 30 octobre 2009, la société C a été déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (ci-après le CCSS) et Maître