Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2326 résultat(s) trouvé(s)
  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2023,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 17 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 22 février 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte notarié de vente du 22 septembre 2009, dressé par-devant Maître Blanche

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit d’huissier Carlos Calvo du 31 octobre 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, en sa qualité de mandataire de l’enfant commune PERSONNE3.).Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN, huissier de justice dede

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 avril 2023,de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire :obtenir la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer la somme principale de 7.200.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette-Alzette du 6 juillet 2011 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 juillet 2011,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, PERSONNE2.), prévenu et défendeur au civil, ainsi que son défenseur, entendus en leurs explications et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 18 novembre 2022,comparant par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 janvier 2017,Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les travaux de toiture ont été réalisés par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ciaprès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 1er avril 2021,route d’Esch, représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°J21, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, ne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 10 juin 2022,comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier.Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en injonction de payer européenne n°LIPA-14/20 du 11 mars 2020, partie défenderesse sur opposition à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. social à L-ADRESSE3.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. l’établissement public de droitLa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Par jugement n° 274/2013 du 4 juillet 2013, faisant suite à une assignation en divorce du 19 juillet 2011, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a dit recevables et fondées les demandes principale et reconventionnelle en divorce de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) sur base de l’article 1781 d) du code civil portugais, partant, prononcé le divorce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 2 mars 2020, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) »), comparaissant par Maître Marisa ROBERTO, ont fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. Elle a réclamé le montant de 87.051,23 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois d’avril à octobre 2021, ainsi que d’arriérés d’avances sur charges pour les mois de janvier à juillet 2020, outre les intérêts.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 67.369,47 euros à titre d’arriérés de loyers

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 6 juillet 2022,comparant Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 octobre 2020,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRANDE-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  69
  4. Page  70
  5. Page  71
  6. Page  72
  7. Page  73
  8. ...
  9. Page suivante