Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 16 avril 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés S.à r.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2018, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 28 mars 2019, PERSONNE1.) a relevé appel du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), 3.PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 25 mai 2020,Par courrier d’avocat du DATE3.) 2019, PERSONNE1.) a dénoncé avec effet immédiat le contrat de location du DATE2.) 2017, aux motifs que le véhicule ENSEIGNE1.) serait affecté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. 1) PERSONNE1.), retraité, et son conjoint, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant tous deux à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2023, comparaissant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 septembre 2018,Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2019, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 22 octobre 2019, le juge de la mise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par exploit d’huissier du 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL (ci-après « la société SOCIETE4.) »), comparaissant par la société KRIEGER ASSOCIATES S.A., représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « la société SOCIETE3.)à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER de Luxembourg du 4 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.invite les parties à prendre position quant à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 mai 2023,comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy HOFFMANN de Luxembourg du 6 avril 2020,Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société à responsabilité limitée BONN STEICHEN & PARTNERS SARL, représentée dans le cadre de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg des 21 et 22 mars 2024,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Frédéric

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO, demeurant à FADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2021, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant àPar acte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 11 juillet 2023, comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Esch sur Alzette, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, faisant le commerce sous l'enseigne SOCIETE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. PERSONNE4.), en sa qualité de bénéficiaire effective, d’adminisitrateur et déléguée à la gestion journalière de la SOCIETE1.), demeurant à LADRESSE5.),Par acte d’huissier du 23 septembre 2021, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (désignés ci-après les « consorts PERSONNE5.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. auprès d’un institut financier du Grandduché de Luxembourg, endéans 12 (douze) semaines à dater de ce jour », que «Par courrier recommandé du 20 octobre 2022 et sur base d’une facture n° NUMERO5.) émise en date du DATE2.) 2022, les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été mis en demeure de régler à l’agence immobilière SOCIETE1.) le montant de 56.160.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  16. indûment pendant la période allant du mois doctobre 2016 jusqu’au mois de juillet 2019 ainsi qu’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l’instance.À l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) expose tout d’abord que l’immeuble commun sis à ADRESSE5.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 juin 2020,saisie-arrêt qu’elle a fait pratiquer à cette fin en date du 5 juin 2020 entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A., de l’établissement public autonome SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 octobre 2023, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. PERSONNE2.) en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit procès-verbal de difficultés, comparaissant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.chargé Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à ADRESSE5.), d’y procéder ;Après apurement du passif hypothécaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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