Décisions intégrales des juridictions judiciaires

794/23 du 03.07.2023A l'appel de l'affaire à l'audience publique du 5 juin 2023, celle-ci a été fixée au 19 juin 2023, audience lors de laquelle l’affaire a utilement paru.A l’appui de sa demande, il explique avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2022 avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec reconnaissance de

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 juin 2023, Maître Roman URSU donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par jugement civil n° 2020TALCH17/00232 du 11 novembre 2020, la dix-septième chambre du tribunal d’arrondissement de ce siège a condamné la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (

32076/19/CDVu la citation à prévenu du 2 novembre 2022 (not. 32076/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).Vu le procès-verbal numéro 41382/2019 établi en date du 30 mai 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 mai 2019 vers 03.15 heures, à ADRESSE3.),

Il ressort encore des travaux parlementaires relatifs à la loi du 16 juillet 2011 ayant introduit l’article en question dans le Code pénal, que l’article vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voir les propositions camouflées.19c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

Durant l’année 2016, la SOCIETE2.) ( ci -après SOCIETE3.)) a soumis au marché public la construction d’un lieu de vie pour 24 personnes à ADRESSE3.).Suivant lettre de commande signée par les deux parties le 1er février 2016, le début des travaux était fixé d’un commun accord des parties au 10 février 2016.Par courrier recommandé avec accusé de réception, du

PERSONNE6.) a été arrêté vers 19.40 heures devant son domicile.d’avoir fabriqué des messages à caractère pornographique, et notamment les films plus précisément décrits à la page 8 du rapport n° SPJ/JEUN/2021/99032-04/GIAL du 08/10/2021 et aux pages 21 et 22 du rapport n° SPJ/JEUN/2022/99032.17/gial du 28/03/2022 dressés par la Police Grand-Ducale, Service

Vu le résultat de l’audience du 19 avril 2023 à 16.30 heures;Il résulte des explications reçues lors de l’audience du 19 avril 2023 que PERSONNE1.) est parti du domicile conjugal en date du 12 novembre 2022.Comme charges incompressibles PERSONNE2.) invoque le paiement d’un loyer hors charges de 1.670.- euros par mois, le remboursement d’un crédit immobilier

Audience publique du 19 juin 2023A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.

L’affaire fut alors remise à l’audience publique du 19 mai 2023.Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 mai 2023, la présidente constata l’absence du prévenu PERSONNE1.).A l’audience du 19 mai 2023, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 1921/22/XC et 4691/22/XC,

Le 27 novembre 2022, vers 03.00 heures à Kayl, rue de Tétange, devant le débit de boissons « New Parking »,En date du 27 novembre 2022, vers 03.00 heures, les agents de police verbalisateurs furent dépêchés vers le débit de boissons « New Parking » sis à Kayl, au 8 de la rue de Tétange, sur les lieux d’une altercation.PERSONNE1.) fut auditionné en date du 19

Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 19 avril 2023,Par citation du 19 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 du tribunal de police de céans afin d’y

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 18 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p.1. depuis un temps non prescrit, notamment en date du 19 juin 2021 entre 01.10 heures et 01.15 heures à ADRESSE3.), dans le quartier de ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,2. depuis un temps non prescrit, notamment en date du 29 mai

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 26 avril 2023, date à laquelle l’affaire fut fixée au 19 mai 2023.A l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 3 mai 2019, ayant pris effet le 15 mai 2019, il a donné en

Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment le procès-verbal numéro 50733 du 19 juin 2021 et le rapport numéro 20464/525 du 19 juin 2021 dressés chaque fois par le commissariat des Ardennes.le 19.06.2021, vers 03.00 heures, à L-ADRESSE5.), à l’intérieur de la maison située à cette adresse, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu

PERSONNE1.) a été aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée signé entre parties le 27 avril 2019 et prenant effet au 1er mai 2019, en qualité de « Head of Software Engineering ».En date du 17 mai 2019, il a été nommé gérant de la société SOCIETE1.)

des factures, soit la somme de 34.186,47.- euros augmentée des intérêts, au taux fixé par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon au taux légal, à compter du 26 février 2019 correspondant à la date d’émission des factures, sinon de la mise en demeure du 22 mai 2019, sinon de la signification du18

le 18 octobre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 décembre 2022.Lors de l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire a été exposée une première fois et remise pour continuation des débats afin de permettre aux parties de trouver un arrangement.fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL

comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 12 janvier 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.En date du 20 décembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE2.)), en qualité de prêteuse d’un côté, et