Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A02 Transmis de Monsieur le juge d’instruction-directeur du 16 mars 2016 A03 Procès-verbal de première comparution de X.) du 24 mai 2016 A04 Ordonnance de clôture du 30 mai 2016C01 Ordonnance de perquisition et de saisie du 16 mars 2015 (administration d contributions directes)C07 Ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du

Vu l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction, réformée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel n° 676/12 du 22 octobre 2012.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2878/16 du 23 novembre 2016.

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions auxSuite à

Vu l'ordonnance de renvoi n° 90/17 du 1er février 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.)Vu l’arrêt n° 207/17 du 13 mars 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance précitée.Il est cependant également un fait que dans le cadre du présent

Vu l’ordonnance de renvoi n°2263/16 du 9 septembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef principalement de menaces verbales de mort, subsidiairement d’infraction à l’article 345 du Code pénal devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin 2017 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1744/13 du 18 juillet 2013 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à la prévenue d’avoir commis, comme auteur ayant elle-même commis, suivant les circonstances de temps et de lieux ainsi que

Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), entre le 15 octobre 2007, à savoir la date de la délivrance de l’autorisation de bâtir numéro (...) de l’Administration Communale de LIEU1.), et la date de l’entrée en vigueur de la loi du 3 mars 2010 introduisant la responsabilité pénale des personnes

Vu l’ordonnance n°2967 rendue le 9 décembre 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), devant une chambre criminelle de ce

Vu l’ordonnance numéro 1664/17 rendue le 20 juillet 2017 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 409 et 439 du code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1942/17 du 1er septembre 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) et P2.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 322, 323, 324, 461, 467, 505 et 506-1 du code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2016 renvoyant P1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.commis diverses infractions aux articles 33 et 35 de la loi du modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, à l’article 14 (

Vu l’ordonnance n°2023/17 du 20 septembre 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 461, 468 et 469 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 113/2014 de la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 11 novembre 2014 et déclarant exécutoire dans le GrandDuché de Luxembourg la condamnation civile prémentionnée.

2) Maître KOHL Elisabeth, demeurant à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017,Vu l’ordonnance n°1078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.), devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 710/17 du 7 avril 2017 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.3.), P.2.), la société anonyme SOC.2.) s.a., la société à responsabilité SOC.1.) s.à r.l. et P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 496 du code

Vu l’ordonnance numéro 2435 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.B.1 et 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973.Ila ajouté qu’il lui suffisait par la suite de contacter le Dr. DR.1.) par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 329/17 du 10 février 2016 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions 327, 330-1, 399, 409, 442-2 et 528 du code pénal et à l’article 6 de loi du 11 août 1982.Aux termes de la citation, ensemble

Vu l'ordonnance n° 278/17 du 1er février 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, ayant renvoyé le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de: 1) principalement: infraction à l'article 442-1 du Code pénal, subsidiairement: infraction aux articles 434 et 438-1 du Code pénal;Le médecin

s e déclare compétente pour connaître des délits libellés sub A) dans l’ordonnance de renvoi;Vu l’arrêt n°140/16 du 23 février 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 36/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre