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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les frais de l’instance de référé, ayant été réservés dans l’ordonnance, sont également, au vue de l’issue du litige, à mettre à charge de l’intimé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.Suite au contredit formé le 1er mars 2010 par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°LOPA1-605705/10 du 10 février 2010 rendue par le juge de paix de Luxembourg ayant enjoint à la société SOCIETE1.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 28 juin 2011 qui avait révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à Maître Franz SCHILTZ de préciser la nature de la créance saisie-arrêtée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 28 décembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.233,45 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef de deux factures impayées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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