Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Étant donné qu’aucune des parties ne prend position quant à ce point, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d’éclaircir le

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 novembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour notifier

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Par ordonnance no.vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018 ;vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à préciser sous quel régime matrimonial elles sont mariées et à régulariser la procédure le cas échéant.ordonne la révocation de l’ordonnance de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 février 2023 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et des assignations en interventions et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mars 2023.

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés aurait ordonné une expertise judiciaire pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état.

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant au moyen d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2023.

Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle.

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité d’administrateur provisoire et de séquestre de la société anonyme SOCIETE2.) SA, suivant ordonnance de référé n°NUMERO3.) du DATE1.),

Par jugement n°NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans autrement composé, a dit le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article 9 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat non fondé et a révoqué l’ordonnance de clôture du DATE3.) afin d’inviter les parties à conclure quant à l’incidence de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1.).Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.Suivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Afin de cependant de recueillir des éléments objectifs sur les capacités parentales des parents et notamment les modalités de prise en charge de la mineure depuis leur séparation, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2023TALJAF/002255 du 26 juin 2023 statué au provisoire et ordonné une enquête sociale.Dans l’attente de la mesure d’instruction

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ordonnance numéro 2023TALJAF/001568 du 5 mai 2023 une enquête sociale fut ordonnée.

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.