Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.

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  2. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement noPar écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance de paiementINTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017Par ordonnance d’injonction de payer européenne n° L-IPA-15/2015 du 30 mars 2015, notifiée le 31 mars 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a enjoint à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 9.536,20 euros, avec les intérêts tels qu’

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 23 juillet 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société en commandite simple SOCIETE1.) le montant de 9.792,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef d’une

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir

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  6. attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà

    • Thème : JAF
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  7. L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOCIETE3.) tendant à voir dire que la société SOCIETE1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevableIl est également intéressant de noter que, dans la motivation

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017concerne le volet du jugement entrepris relatif aux demandes dirigées à l’encontre de la société SOCIETE1.) et a, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 pour permettre au notaire Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis

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  10. Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

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