Décisions intégrales des juridictions judiciaires

900

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenusc o

incapacité totale de travail 10 jours -indemnités transitoires -i.p.p. évaluée à 5% avec point d’invalidité 900,- € -prix de la douleur Total

1) 45.639,- flux correspondant à la commande n° 433 2) 31.740,- flux correspondant à la commande n° 504 3) 35.000,- flux correspondant à la commande n° 1125 4) 33.554,- flux correspondant à la commande n° 790 5) 56.388,- flux correspondant à la commande n° 164 6) 51.381,- flux correspondant à la commande n° 420 (encaissement du solde) 7) 39.900,- fluxDM 12)

Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont

Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34

Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34

900 euros4 ) écoulement de l’eau le long du plafond et à travers un spot : 5.900 eurosLe montant de 5.900 euros est à réserver en attendant le résultat du complément d’expertisele montant de 6.600 euros, le montant de 5.900 euros étant à réserver

Depuis le 1er janvier 2010, il doit un loyer de 3.500 € par mois, plus une avance de 400 pour frais communs, et dont la société susnommée prend mensuellement à charge 1.900 €, de sorte qu’il lui reste une dépense locative de 2.000

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000

Finalement, PERSONNE1.) réclame le remboursement de sa caution locative à hauteur de 1.900,- eurosFinalement, PERSONNE2.) soulève l’irrecevabilité de la demande de PERSONNE1.) en remboursement de la caution de 1.900,- euros pour constituer une demande nouvelle irrecevable en instance d’appeltend au remboursement de la caution de 1.900,- euros, dit la demande

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros

En effet, il échet de constater que même si X.) n’était pas mentionné dans les statuts comme administrateur de la société SOC1.) S.A., il a admis avoir détenu 900 parts sur 1.000 dans la société

Il souligne percevoir un revenu avoisinant 3.900.-€ nets par mois, indique rembourser à raison de 225.-€ par mois un emprunt commun contracté auprès de la banque X et renvoie à des primes d’assurance de 199,22 € par mois (contrat mixte

ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 900 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civileLe tribunal a en outre alloué à la société BBB une indemnité de procédure de 900

ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr X à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et 450 euros

En leurs conclusions subséquentes du 14 janvier 2009, les époux B-C) déclarent interjeter appel incident en ce qu’en son dispositif, le jugement du 18 décembre 2007 leur alloue le montant de 1.300.- euros du chef d’indemnité pour perte de jouissance, alors que les motifs du jugement leur attribuent de ce chef le montant de 3.900.- euros, préconisé par lSi

Elle demande à la Cour de porter le secours alimentaire pour les trois enfants communs à 900 € par mois et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000Compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à payer par B à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des