Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De ce montant, la ORGANISATION1.) perçoit directement la somme de 90,00 euros au titre de frais de nettoyage de son logement, dont les frais, qui s’élèvent à la somme de 700,00 euros par mois, sont pris en charge par l’Etat.

Quant au passif un forfait de 3.700 euros a été fixé au titre des frais funéraires et de dernière maladie.

Suivant avenant troisième signé en date du 7 novembre 2016 par la société AAAAAAAAAA en sa qualité de bailleresse et par la société BBBBBBBBBB, CCCCCCCCCC et les époux DDDDDDDDDD et EEEEEEEEEE en leur qualité de « preneurs », le loyer mensuel HTVA fut fixé à 2.700.- euros à partir du 1er novembre 2016 et suivant avenant quatrième, signé entre les mêmes

La société SOC1) ayant dû exposer des frais d’avocat pour se défendre contre un appel injustifié, sa demande basée sur l’article 240 du Nouveau code de procédure civile est à déclarer fondée à concurrence de 700,- EUR.la société à responsabilité limitée SOC1) en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 700,- EUR, partant condamne A) à

A.) a donné ordre à BNP de souscrire au fonds d’investissement Groupement Financier Levered Ltd, ayant changé de dénomination en Groupement Financier II (ci-après « GF II ») pour les sommes de 1.300.000,- USD (l’ordre ne figure cependant pas parmi les pièces versées), de 700.000,- USD et de 750.000,- USD les 9 novembre 2004, 19 novembre 2004 et le 9 juillet

X allègue des charges de 1.590,09 euros, ainsi que des frais futurs de relogement de 1.700 euros par mois y non compris les charges locatives de 180 euros.

700, obs.

SOCIETE1.) la somme de 5.500,80 euros à titre de réparation de dégâts locatifs avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2014, date de la demande en justice et jusqu’à solde, - dit la demande de la société SOCIETE1.) fondée à hauteur de 700,00 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à

2015 à novembre 2017, soit à un montant mensuel de 700 euros.

Par requête déposée au greffe le 10 janvier 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les voir condamner solidairement, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 3.700,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à

Le jugement dont appel a tenu pour établi que le plafonnement s’applique à l’astreinte litigieuse, qu’elle ne peut courir au maximum que pendant 1.700 jours (85.000 / 50 = 1.700), soit concrètement du 8 mai 2009 au 1er janvier 2014, et que donc la condamnation à l’astreinte a cessé de produire ses effets, conformément à l’article 2061 du Code civil, après le

La société SOCIETE1.) a conclu à l’annulation du contrat de bail signé entre parties pour défaut de délivrance et a réclamé, à titre reconventionnel, la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui rembourser le montant de 5.700,00 euros payé à titre de loyers.l’augmentation du taux de l’intérêt légal de 3 points à l’expiration d’un délai de trois mois à

P5.) a précisé qu’ils ont volé de l’argent et 500 à 700 grammes de marihuana à PC1.).P5.) a précisé qu’ils ont volé de l’argent et 500 à 700 grammes de marihuana à PC1.).700 grammes de marihuana,en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement par violences et menaces, au préjudice de PC1.), né le (...) à (...), notamment un collier d’une valeur de 1.250.-€, 3

Le gérant du magasin a expliqué aux agents qu’une femme était entrée au magasin et détenait plusieurs cartes SOC1.) avec lesquelles elle aurait acheté deux montres ROLEX pour un prix total de 19.700 euros.Il est constant qu’P1.) s’est fait présenter le 12 décembre 2015 par le vendeur de la bijouterie BIJ1.) deux montres de la marque ROLEX d’une valeur totale

mission à lui proposer et au vu du salaire très élevé (13.250 € brut + véhicule) il n’aurait pas pu se permettre de l’affecter à une mission rémunérée normalement (4.700 € en moyenne).Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des

En conséquence, il convient d’allouer de ce chef à A.) une indemnité d’immobilisation de 2.700 (= 180 x 15) euros et de condamner CASIANA à payer à A.) non pas le montant total en principal de 4.127,48 euros, mais le montant total en principal de 4.457,48 euros, à titre de dommages et intérêts, par réformation du jugement déféré.

Le prévenu a encore remis un certificat de l’entreprise SOCIETE1.) sàrl selon lequel la somme de 700 euros correspondrait à la « caisse » de la voiture de taxi.

Il résulte de l’annexe II que la société SOCIETE2.) a mis en compte 76 heures de travail pour un montant de 5.700,00 euros, ce qui revient à l’application d’un taux horaire de 75,00 euros.

la somme de 11.700,29 euros nets au titre du dommage matériel, la somme de 5.000 euros nets au titre du dommage moral, la somme de 25.718,89 euros bruts au titre des heures supplémentaires, ces demandes avec les intérêts tels que de droit ;

Ainsi, il commanderait chaque semaine entre 500 et 700 grammes de marihuana.En moyenne, il vendrait entre 500 et 700 grammes par semaine.importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g de marihuana depuis la France,acquis pendant 6 mois chaque semaine entre 500g et 700 g auprès de FOURN1.).importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g