Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 3.960.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts, - constaté que PERSONNE1.) s’est déjà acquitté entre janvier et avril 2022 du montant de 600.-

Elle a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 600.- euros.

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE5.) ouvert au nom de la société SOCIETE8.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE9.) à LIEU1.), avec les références « payment for boat repairs, maintenance and furniture (...) 0 72 »,2, a), 1° : opération

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de [opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;dont les comptes ont été crédités des montants significatifs de 600.000 euros, respectivement 302.988 euros qui proviennent des fonds détournés.

de la marque SOCIETE1.) au Luxembourg chiffrés entre 600.000 et 700.000.- euros que le prix de la cession du fonds de commerce à la société SOCIETE1.).Le mandataire de la société SOCIETE1.) conteste encore le prétendu investissement évalué entre 600.000 et 700.000.- euros dont se prévaut la société SOCIETE2.) et il donne par contre à considérer que cette

Il a également réclamé le montant de 600,55 euros pour perte de denrées alimentaires imputable aux bailleurs en raison de la coupure électrique dans la cave.PERSONNE1.) réclame le montant de 600,55 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de denrées alimentaires.Le montant réclamé de 600,55 euros n’ayant pas fait l’objet de contestations

600.- euros à titre de « dépassement décompte charges » pour les périodes juillet 2020 à juin 2021 et juillet 2021 à mai 2022 inclus.

Au vu des besoins de PERSONNE3.) et des facultés contributives des parties, il y a dès lors lieu de fixer la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) au montant de 600 euros par mois.fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.), née le DATE3.), pendant la période du 4 novembre

concurrence de 1.600.- euros.

C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du chef de travaux supplémentaires.C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du

Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 600.528,55 euros, augmentée des intérêts au taux légal à partir du jour du sinistre, sinon à partir de chaque décaissement, sinon à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde.Elle a dès lors réglé « pour compte de qui il appartiendra » la somme de 600.528,55 euros, en exécution d’un contrat

Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

la condamnation des parties assignées à cesser toute activité en dehors des heures autorisées, sous peine d’astreinte de 1.000,- euros par jour à compter de la signification du jugement à intervenir ainsi qu’à leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 600.000,- euros à titre du préjudice matériel et

Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE2.) augmente sa demande et conclut à la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers échus suite au jugement entrepris, outre le montant de la condamnation prononcé en première instance.En l’absence de preuve de paiement, respectivement de contestations

Elle a demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros et a réclamé le montant de 1.200.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les époux GROUPE2.) réclament le montant de 2.600.- euros à titre d’indemnité d’indisponibilité.

A. (soit 600 sur 1.000) - La société C. détenait initialement 40% des parts sociales de la société

Dans le cadre de l’exécution de la saisie 00535/11/CD (C_08) auprès de la BANQUE2.), le SPJ/RGB avait saisi une copie d’un contrat de vente daté au 10 juin 2007 portant sur un véhicule MERCEDES BENZ CL 500 au prix de 83.600€.

Le tribunal actuellement saisi constate que le jugement rendu en première instance a condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.600.- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois d’avril 2019, ce volet du jugement entrepris n’ayant pas été attaqué en appel.1.600 (loyer avril 2019, volet non entrepris du jugement a quo) + 8.125 (