Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

environ 1,0 m et en tenant compte d’un angle de talutage de 60°, une largeur ouverte de 2,7 m.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.Selon le dernier état de ses conclusions, il indique avoir fait des paiements à hauteur de 62.519,11 EUR et qu’il a payé en trop le montant de 2.079,19 EUR (62.519,11 – 60.439,92 EUR) qui n’était pas dû.Suivant devis n°NUMERO2.) du 23 septembre 2020, PERSONNE2.) a chargé la société SOCIETE1.) SARL d’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Il explique que les loyers des mois de mars et avril 2024 n’ont pas non plus été payés, de sorte qu’il augmente la demande en paiement au montant total de 51.392,60 euros.En ce qui concerne les demandes respectives de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure, il convient de rappeler que l’application de l’article 240

montrer méfiant et d’exiger la rédaction d’un écrit (Jurisclasseur, art. 1341 à 1348 ; fasc. 60, n° 30).

Par application des articles cités par la juridiction de première instance en retirant les articles 60, 65, 496 et 505 du Code pénal et en ajoutant les articles 199, 202, 203, 209, 210, 211 et 212 du Code de procédure pénale.

Les photos prises par l’expert (p. 29/39 du rapport du 9 juin 2021) font apparaître des trous importants dans la pelouse liés aux opérations préliminaires de sondage : « Les trous font environ 60 cm sur 40 cm pour une profondeur d’environ 60 cm.60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Elle aurait entretemps encore dû acquitter d’autres impôts fonciers pour DATE29.) d’un montant total de 397,60 euros (pièce n° 49 de la farde IV de Maître BAUER), de sorte que le montant total pris en charge serait désormais deL’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la

Ainsi, la société SOCIETE4.) détiendrait une créance de 251.613,60 euros sur le compartiment SOCIETE8.) et une autre de 75.776,10 euros sur SOCIETE7.), soit une créance totale de 327.198,92 euros (sic).

Sur ledit décompte figure encore le solde précité de 26,07 euros à charge de PERSONNE1.) du décompte de 2021 ainsi que les frais de remise en état de 643,50 euros à charge de PERSONNE1.) (678,60 – 35,10 euros déduit pour le nettoyage du matelas).Afin d’établir l’existence des dégâts locatifs invoqués, PERSONNE2.) renvoie à une facture émise par la société

discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

La société SOCIETE1.) réitère pour le surplus ses moyens antérieurs, tout en augmentant sa demande en dommages-intérêts au montant de 69.107,60 euros au titre de la « perte de revenu locatif » pour la période de DATE10.) à DATE15.).Quant à la demande en production forcée de pièces de la société SOCIETE1.), le tribunal rappelle que l’article 60, alinéa 2 du

SOCIETE1.) a, en tout état de cause, demandé de dire que SOCIETE2.) occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 26 novembre 2020 et de condamner la société SOCIETE2.) principalement à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 15.064,60 euros jusqu’au jour de la sortie effective des lieux.SOCIETE1.) a encore sollicité la condamnation de SOCIETE2.)