Décisions intégrales des juridictions judiciaires

JR), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20 novembre 2013, défendeur aux termes d’une reprise d’instance notifiée en date du 4 septembre 2014, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2013, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg104,25 euros du chef d’un solde impayé au titre de travaux supplémentaires, outre les intérêts légaux, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir constaté que A)

La soc.1 ayant interjeté appel en date du 12 juillet 2007 contre le prédit jugement, la Cour a, par un arrêt du 15 juillet 2013, déclaré l’appel recevablela Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 15 juillet 2013, donne acte à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT de l’augmentation

Par jugement rendu le 12 juillet 2013, le tribunal a déclaré la demande irrecevable à l’encontre de la défenderesse C.) et recevable et partiellement fondée à l’encontre de AIV, 23.01.2013, n° du rôle 37 969

L’appelante affirme que ce désordre n’a été dénoncé que lors d’une visite des lieux du 17 mai 2013, soit bien après l’expiration des délais de garantieQuant au volet « assainissement des enduits muraux », au sujet duquel l’appelante fait valoir que l’intimée n’aurait dénoncé les désordres en question que le 17 mai 2013 en cours d’expertise, il convient de

Il résulte du document intitulé « Résultat des opérations électorales pour les délégations du personnel » du 30 octobre 2013 que A a été élue comme membre suppléant de la délégation du personnel de la société demanderesse

L’affirmation de A qu’il est le seul à avoir été gratifié d’une prime « amis/ttc » en 2013 est finalement contredite par les attestations de T8, d’T19, d’ T20, de T21 ainsi que des extraits de compte suivant lesquels tous les salariés qui ont été obligés de se déplacer au siège social de « amis/ttm », ont été remerciés pour leur déplacement par l’attribution

Pour l’employeur, il résulte des enquêtes que la salariée a quitté son poste en date des 21 et 28 novembre 2013, laissant les enfants abandonnés à eux-mêmes, qu’A a informé la direction qu’elle n’avait plus envie de travailler pour la crèche et qu’elle a suggéré que personne ne lui nuise jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un autre emploi, qu’elle a tenu uneIl est

Par une cession de parts sociales du 31 décembre 2013, la société C est devenue l’actionnaire unique de la société civileM a été entendu par le Juge d’instruction le 6 février 2013 et le 7 mars 2014F a été entendu par le Juge d’instruction le 24 septembre 2013Le Juge d’instruction a encore procédé à l’audition de N le 24 septembre 2013 et de 4 le 14 novembre

Par une cession de parts sociales du 31 décembre 2013, la société C est devenue l’actionnaire unique de la société civileM a été entendu par le Juge d’instruction le 6 février 2013 et le 7 mars 2014F a été entendu par le Juge d’instruction le 24 septembre 2013Le Juge d’instruction a encore procédé à l’audition de N le 24 septembre 2013 et de 4 le 14 novembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourgen sa qualité d’héritière légale de feu B), partie défaillante, défendeurs aux fins d’un exploit d’

En date du 11 décembre 2013, la société A s.à r.l. a introduit une demande d’autorisation auprès du Ministère de l’Environnement en vue de déniveler le terrain devant le A s.àr.l. sur une surface de 0,50 are comme terrasse d’été et de poser du concassé sur une largeur de 60 – 80 cm le long du chemin qui mène au parking côté SEn date du 17 décembre 2013, la

En date du 11 décembre 2013, la société A s.à r.l. a introduit une demande d’autorisation auprès du Ministère de l’Environnement en vue de déniveler le terrain devant le A s.àr.l. sur une surface de 0,50 are comme terrasse d’été et de poser du concassé sur une largeur de 60 – 80 cm le long du chemin qui mène au parking côté SEn date du 17 décembre 2013, la

Vu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-43-OSMI du 14 janvier 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-47-OSMI du 7 mars 2013, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC-section mœursVu le rapport SREC-LUX-JDA-20548-49-OSMI du 8 avril 2013,

L’article 384 du code pénal, tel qu’introduit par la loi du 21 février 2013, punit, l’acquisition, la détention et la consultation de matériel pornographique impliquant ou présentant des mineursIl convient de noter que la loi du 21 février 2013 transpose en droit national la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

La BANQUE fait valoir que si la Cour devait estimer que le taux d’intérêt légal était applicable, il y aurait lieu de déduire les frais de tenue de compte annuels depuis 2013 jusqu’au jour du transfert du compte qui n’ont pas été imputés etdéclare la demande de la société anonyme PICTET & Cie (Europe) relative aux frais de tenue de compte annuels depuis 2013

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg, 2) BB.) , médecin anesthésiste, demeurant àappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juillet 2013, comparant par Maître Pol

application d’un contrat de prêt portant sur la somme de 300.000 € conclu entre parties en date du 28 septembre 2010, ce avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 18 juillet 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000

Or, à défaut d’autres éléments de nature à établir une atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise de sorte qu’un maintien du salarié est devenu impossible, les absences de 152 heures réparties sur 4 périodes en 2013 et de 55 heures sur deux périodes en 2014 ne sont, en l’espèce, pas à qualifier d’excessives

Thereafter, C) credited the 13675 account with proceeds relating to the Remaining Bonds – totaling $ 1,683,184,679 .47 as of May 2013