Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [En raison des mesures de confinement prises dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’audience du 15 juin 2020 n’a pas eu lieu et l’affaire a été reportée sine die.Par requête

La question de la compétence matérielle de la juridiction du travail est en effet une question d’ordre public et elle doit être soulevée d’office par le juge.thérapie pharmacologique et traitement de réhabilitation en cours) et dommage matériel : frais médicaux pour la partie non remboursée par la CNS, évalués au montant de 50.000.- € + p.m..Aux termes de l’

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [prononcer la résiliation du contrat de travail de Y.) avec effet rétroactif au 10 juillet2018, sinon à partir de la date de la demande en justice ;demande en maintien de salaire basée sur l’article

par courrier de l’employeur daté au 21 janvier 2021, lui notifiée le 27 janvier 2021, et de voir dire qu’il a droit au maintien de l’intégralité de ses salaires depuis cette date.Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :En tout état de cause, il réclama une indemnité de procédure de 2.500 € sur

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: EMPLOYES PRIVES)a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4. rue de la Congrégation, comparantMarie MACKEL,juge de paix de et à LUXEMBOURG,siégeant comme Présidente

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIERLa requérante demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui remettre le certificat de rémunération de l’année 2023, ainsi que tous les documents de fin de contrat, y compris son reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail (formulaire U1) dans un délai de

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 15 mai 2018, rép. fisc. n° 1692/18.La première partie de l’enquête a eu lieu en date du 4 juin 2018 où 2 témoins furent entendus, tandis que la deuxième partie de l’enquête, où

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B.en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG

par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mai 2025,

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreremplacement de Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.À l’appel de la cause à l’audience publique du 11 mars 2024, date à

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Congés non pris :Il réclama encore le remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 1.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’

inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGen remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) requiert la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à lui payer les montants suivants:indemnité compensatoire de préavis dommage moral dommage matériel

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Audience des référés du vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire