Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreAbus de biens sociaux, subsidiairement vol domestique, encore plus subsidiairement abus de confiance ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de et

faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-justification mensongère, blanchimentconversion, blanchiment-détention.Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.En application de l’article 185 paragraphe (3) du Code de procédure pénale, il y a dès lors lieu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Abou BA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n°

Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que des dépositions des témoins Marc REDING et Steve THOSS et des déclarations des prévenus à l’audience peuvent se résumer comme suit :Les policiers décident alors de contrôler le véhicule afin de vérifier s’il ne s’agit pas des suspects du homejacking.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreÀ cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’administration communale de LIEU1.), représentée par son collège des Bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-(En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code d’Instruction criminelle, un avocat peut présenter les moyens de défense du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la perquisition, les policiers saisissent encore des listes de prix des massages proposés.L’exploitation de l’ordinateur du « SOC2.) » a confirmé les résultats de la perquisition du 12 janvier 2011 en ce sens que les différentes prestations étaient

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,I. principalement : tentative de vol à l’aide de violences pour assurer la fuite ;II. principalement : coups et blessures

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrefaux, usage de faux, abus de confiance sinon vol domestique.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 937/17 de la Chambre du Conseil du 3 mai 2017.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus 1.) , 2.) , 3.) , 4.) , 5.) , 6.) et 7.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son président-directeur actuellement en fonction, comparant par Maître Louis BERNS,

Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de l’accomplissement de

Vu le rapport d’expertise intitulé « Aussagepsychologisches Gutachten » du 12 mars 2013 (ci-après désigné comme « rapport d’expertise GREVE ») de l’expert Claudia GREVE, Diplom-Psychologin, dressé au sujet de la crédibilité des déclarations de la fille mineure V.), née le (en l'espèce, d'avoir sciemment détenu une quantité non autrement déterminée d'images,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant en personne,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître Johanna MOZER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , demanderesse au civil, contre le prévenu X.) , préqualifié, défendeur au civil;Vu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.Aux termes de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché, l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues à l’article 384 du Code pénal.Sur base de ces éléments, une

Vu le rapport de police n° SPJ-41/2012/JDA19858.30 ENPA dressé en date du 1er octobre 2012 par la Police grand-ducale, Service de Police Judicaire, Section nouvelles technologies.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 371/13 de la Chambre du Conseil du 20 février 2013.Sur base des déclarations du docteur D.), les agents ontLors de sa première audition par la