Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT lors de l’audition des témoins et de l’expert Mattias KETTNER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Simplice WABO MABOU,

Par citation du 18 septembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 7 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, infractions au Code

du 15.12.2023 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 11.01.2024 Mandat de comparution du 02.01.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 27.02.2024 Mandat de comparution du 27.02.2024 de Madame le juge d’instruction Sabrina HELLINGHAUSEN (PERSONNE1.)) pour le 16.04.2024 Ordonnance de

Le témoin Maître Julien BOECKLER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.une partie de l’actif de la société SOCIETE1.) SARL, comme suit :utilisation de l’infrastructure de la société SOCIETE1.) SARL, y compris son personnel, pour les besoins de l’exercice de la profession de

arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière commerciale,de s’être coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,de s’être rendu coupable de banqueroute simple en tant que commerçant failli,arrondissement de Luxembourg, XVe chambre siégeant en matière

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir sciemment fait une déclaration fausse en vue d’obtenir des allocations de chômage, en cochant la case « Non » aux rubriques « I » et « L » lui enjoignant d’

Les témoins PERSONNE11.) et PERSONNE17.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE18.) et PERSONNE19.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Confronté aux déclarations de I.) qui l’a accompagné à Macao, le prévenu réplique, contrairement à ses premières déclarations devant la police, que le témoin ne pourrait pas savoir combien il a perdu étant donné qu’ils n’auraient pas été ensembles tout le tempsInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur

Lors de toutes les audiences publiques, les prévenus furent assistés, pour autant que de besoin, des interprètes assermentés Martine WEITZEL, Barend Winston SCHAGEN, Johan Willem NIJENHUIS, Nicole HUBERTY-ALBERT, Selma BEGANOVIC et Nadia TLEMCANI tant lors des déclarations du témoin que pour leurs propres explications et moyens de défense.Lors de son

1) Entre le 22 février 2008 et le 24 novembre 2010, au siège social de la société anonyme SOC.2.) s.a. à L-(...) et aux sièges sociaux de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. à L-(...) sinon à L-(...), d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux matériels et intellectuels en écritures privées ou commerciales, en confectionnant ou

Faux, usage de faux, vol domestique, escroquerie, infractions en matière informatique, port public de faux nom, infraction en matière de blanchimentdes numéros de compte dont il est lui-même le titulaire et en faisant usage de faux documents tels que fax d’avocats, rapports ou demandes de provision, attestant de tiers ou intervenants bénéficiaires dans les

en l’espèce, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à autrui, s’être fait remettre, par la société SOC1.), la somme totale de 3.697,47 euros, sans aucune contrepartie, en employant des manœuvres frauduleuses consistant dans le fait de soumettre des demandes de remboursement à la société pour des frais (à les supposer) professionnels, qui avaient

par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d’avoir fait de mauvaise foi des biens ou du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :faux, usages de faux, infractions à la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée, infractions aux articles 383 et 385 du Code pénal, menaces d’attentat, calomnie, infraction à l’article 509-3 du Code pénal, fausse alerte, infractions à l’

Le délai de forclusion concerne autant les actes positifs accomplis que les attitudes passives du juge d'instruction, faisant clairement apparaître qu'il refuse de procéder à certaines mesures sollicitées par une partie impliquée dans l'instruction.L'exception de libellé obscur relève du droit de tout prévenu à être informé dans le plus bref délai dans une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), divorcée PERSONNE2.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, Avocat à la Cour, en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 190 du Code d’instruction criminelle le tribunal ordonna le huis-clos pour l’audition du témoin A.) , né le (personne hors d’état de donner un consentement libre, notamment en remettant de l’argent et des cadeaux à A.)partant un

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.A l’audience du 24 avril 2024, le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:contestation, minimisation, justification ou négation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocidesLe témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 janvier 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 mars 2024