Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Les deux sont contraires en fait sur la question de savoir si P5.) a montré le test positif à P3.), mais cette divergence dans les déclarations ne tire pas à conséquence puisqu'il appert de leurs déclarations respectives devant le juge d'instruction que P3.) savait en fait que test avaitAu cours de ses auditions, P5.) a essayé d'expliquer son revirement par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :34, 7. paragraphe 1er et 59.(1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, c) infraction aux articles 39 (1) et (2) et 59.(1) 20° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Conformément à l’article 190-

prévenu en présence de : PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.Une fouille de sécurité s’est cependant avérée négative.Elle aurait de nouveau repris les deux filles et elles se seraient réfugiées dans la chambre de PERSONNE3.).Durant l’été de l’année 2016, le

Le lendemain, PERSONNE3.) revenait au commissariat pour faire de plus amples déclarations et verser des pièces à l’appui de sa plainte.Lors de son interrogatoire, il niait avoir crevé le pneu de PERSONNE3.).unique but de se défendre et de le tenir à distance, touché et endommagé la veste de PERSONNE1.) avec la cigarette.Une vingtaine de jours plus tard, il l

Vu les procès-verbaux n° 21047/2015 et 21048/2015 dressés en date du 5 juin 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg, le rapport n° SPJ/POLTEC/2015/44650-1/HUDE dressé en date du 5 juin 2015 et les rapports n° SPJ/POLTEC/2015/44650-2/HUDE et/POLTEC/2015/44650-3/HUDE dressés en date du 8 juin 2015 par la Police

Le conducteur de la Ford Mondéo, identifié en la personne de V1.) se trouvait allongé sur la bande d’urgence du côté conducteur de son véhicule tandis que son épouse, V2.), se trouvait allongée sur la prédite bande du côté passager de ce véhicule.A cause de l’aquaplaning, la voiture aurait cependant tourné à droite vers la glissière de sécurité.Peu de temps

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Après analyse de ces documents par le Tribunal il s’est cependant avéré qu’ils ne sauraient valoir preuve de paiement en bonne et due forme puisqu’il y est expressément indiqué qu’ils ne constituent pas une preuve de paiement.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Après analyse de ces documents par le Tribunal il s’est cependant avéré qu’ils ne sauraient valoir preuve de paiement en bonne et due forme puisqu’il y est expressément indiqué qu’ils ne constituent pas une preuve de paiement.

de faux contrats » à un rythme tel qu’il lui fut impossible de retracer tous les détails, mais il s’est proposé de clarifier la situation au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête à mener.montant de 600.000 USD à H.) , aussi pour l’apaiser, et du montant de 100.000 USD qu’il se transférait sur son propre compte avec la mention « avance frais et