Décisions intégrales des juridictions judiciaires

malfrats de sorte que le véhicule des agresseurs aurait été immobilisé et les deux personnes auraient pris la fuite à pied.Le chauffeur de la deuxième voiture impliquée, PERSONNE6.), a déclaré que la voiture Polo aurait touché la camionnette à la partie arrière.Il lui donnerait de l’argent et lui disait qu’il n’avait pas de permis de conduire.suite de cette

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Audrey Mucciante, avocat, demeurant à Luxembourg, développa les moyens de défense du prévenu X.).Arrivés sur les lieux, les agents de police ont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi n°1780/10 du 24 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.) et X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreprévenus en présence de : PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE6.),En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été instruits

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u e en présence de: PC1) né le (...) à (...) (Belgique) demeurant (...) partie civile constituée oralement contre la prévenue P1), préqualifiée.A l’audience publique du 19 février 2018, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus ont été instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreII. infraction aux articles 2, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elle déposa ensuite sur le bureau duproblèmes de concentration, présenterait des indices d’une dyscalculie et serait très lent.Après le départ de ce dernier, PERSONNE5.) s’est

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, les deux, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Lors de l’audition des témoins, PERSONNE1.) fut assisté, pour les besoins de la traduction, des interprètes assermentés Anca TUDORASCU et Barend Winston SCHAGEN.Maître Melvin ROTH, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, demeurant

Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit:L’expert Joëlle HAUPERT fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT, et T2.), assisté de l’interprète assermenté Jasmin HODZIC,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Les deux sont contraires en fait sur la question de savoir si P5.) a montré le test positif à P3.), mais cette divergence dans les déclarations ne tire pas à conséquence puisqu'il appert de leurs déclarations respectives devant le juge d'instruction que P3.) savait en fait que test avaitAu cours de ses auditions, P5.) a essayé d'expliquer son revirement par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à (...) (RO), (...), Code Unique d’enregistrement (...) 2) la société de droit roumain SOCIETE2.) SRL,,