Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Lors de l’audition des témoins, PERSONNE1.) fut assisté, pour les besoins de la traduction, des interprètes assermentés Anca TUDORASCU et Barend Winston SCHAGEN.Maître Melvin ROTH, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, demeurant

Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit:L’expert Joëlle HAUPERT fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT, et T2.), assisté de l’interprète assermenté Jasmin HODZIC,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/21 rendue le 24

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 3 mars 2010 par défaut à l’égard du prévenu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro

Les deux sont contraires en fait sur la question de savoir si P5.) a montré le test positif à P3.), mais cette divergence dans les déclarations ne tire pas à conséquence puisqu'il appert de leurs déclarations respectives devant le juge d'instruction que P3.) savait en fait que test avaitAu cours de ses auditions, P5.) a essayé d'expliquer son revirement par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à (...) (RO), (...), Code Unique d’enregistrement (...) 2) la société de droit roumain SOCIETE2.) SRL,,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :34, 7. paragraphe 1er et 59.(1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, c) infraction aux articles 39 (1) et (2) et 59.(1) 20° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Conformément à l’article 190-

l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.d’avoir harcelé de façon répétée une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée,travail de la victime ainsi que PERSONNE3.), conjoint de la victime, dans le buta) des actes de harcèlement

une valeur de 9.45.- euros et un double support-vélos, partant des objets appartenant à autrui,et au préjudice de PERSONNE22.), née le DATE19.), un vélo type Mountainbike modèle « ARIEL CORP DISC » de couleur blanche-noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 595.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque

prévenu en présence de : PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.Une fouille de sécurité s’est cependant avérée négative.Elle aurait de nouveau repris les deux filles et elles se seraient réfugiées dans la chambre de PERSONNE3.).Durant l’été de l’année 2016, le

Le lendemain, PERSONNE3.) revenait au commissariat pour faire de plus amples déclarations et verser des pièces à l’appui de sa plainte.Lors de son interrogatoire, il niait avoir crevé le pneu de PERSONNE3.).unique but de se défendre et de le tenir à distance, touché et endommagé la veste de PERSONNE1.) avec la cigarette.Une vingtaine de jours plus tard, il l

Vu les procès-verbaux n° 21047/2015 et 21048/2015 dressés en date du 5 juin 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg, le rapport n° SPJ/POLTEC/2015/44650-1/HUDE dressé en date du 5 juin 2015 et les rapports n° SPJ/POLTEC/2015/44650-2/HUDE et/POLTEC/2015/44650-3/HUDE dressés en date du 8 juin 2015 par la Police

Le conducteur de la Ford Mondéo, identifié en la personne de V1.) se trouvait allongé sur la bande d’urgence du côté conducteur de son véhicule tandis que son épouse, V2.), se trouvait allongée sur la prédite bande du côté passager de ce véhicule.A cause de l’aquaplaning, la voiture aurait cependant tourné à droite vers la glissière de sécurité.Peu de temps

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Après analyse de ces documents par le Tribunal il s’est cependant avéré qu’ils ne sauraient valoir preuve de paiement en bonne et due forme puisqu’il y est expressément indiqué qu’ils ne constituent pas une preuve de paiement.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Après analyse de ces documents par le Tribunal il s’est cependant avéré qu’ils ne sauraient valoir preuve de paiement en bonne et due forme puisqu’il y est expressément indiqué qu’ils ne constituent pas une preuve de paiement.

de faux contrats » à un rythme tel qu’il lui fut impossible de retracer tous les détails, mais il s’est proposé de clarifier la situation au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête à mener.montant de 600.000 USD à H.) , aussi pour l’apaiser, et du montant de 100.000 USD qu’il se transférait sur son propre compte avec la mention « avance frais et