Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreblessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les

Violation de l’article 417-4 du Code du Travail, reprenant les termes de l’ancien article 39 de la loi du 18 mai 1979 sur les délégations du personnelLe mandataire de X.) fait conclure en ordre principal à l’acquittement pur et simple de son mandant et en ordre subsidiaire, il demande de voir assortir la peine à prononcer à l’encontre de ce dernier d’un

de l’infraction de blanchiment et d’association de malfaiteurs, sinon d’organisation criminelle.3) de la marque NUMERO3.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO13.) (L), châssis N° NUMERO14.), a était commis à l’aide d’effraction et de fausses clés, notamment en forçant la porte du garage ENSEIGNE2.) à l’aide d’un objet inconnu afinde pénétrer dans le «

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :et en présence de : du Ministère Public, partie jointe.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures,

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin Serge PARAGE fut entendu en ses déclarations orales, après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 16 novembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile dans l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ ;Par citation du 5 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Allemagne), représentant légal de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., demeurant à L-(Par actes de l'huissier de justice Guy ENGEL, huissier de justice de Luxembourg, du 5 août 2015, A.) et la société à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2018, A.) a fait donner citation à B.) et à C.) de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience publique, la prévenue PERSONNE1.) déclara vouloir comparaître volontairement pour voir statuer sur l’infraction libellée à son encontre dans la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu le jeu de photos remis par le mandataire de la prévenue à l’audience où elles furent librement discutées.Il y a dès le départ lieu de rectifier la citation à prévenue en ce sens que les faits ne se sont pas produits le 18 août 2005 vers 16.30 heures,

A l'appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Pendant les déclarations des deux premiers témoins, les prévenus furent assistés par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Joé MENDES,ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.),

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’