Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreblessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :et en présence de : du Ministère Public, partie jointe.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin Serge PARAGE fut entendu en ses déclarations orales, après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 16 novembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile dans l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ ;Par citation du 5 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Allemagne), représentant légal de la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., demeurant à L-(Par actes de l'huissier de justice Guy ENGEL, huissier de justice de Luxembourg, du 5 août 2015, A.) et la société à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience publique, la prévenue PERSONNE1.) déclara vouloir comparaître volontairement pour voir statuer sur l’infraction libellée à son encontre dans la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu le jeu de photos remis par le mandataire de la prévenue à l’audience où elles furent librement discutées.Il y a dès le départ lieu de rectifier la citation à prévenue en ce sens que les faits ne se sont pas produits le 18 août 2005 vers 16.30 heures,

A l'appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2018, le vice-président constata l'identité des prévenus P.1.) et P.2.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Pendant les déclarations des deux premiers témoins, les prévenus furent assistés par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 août 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Joé MENDES,ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.),

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’