Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant rapport de mise en correspondance n° SPJ/ADN/2024/JDA/122543-5/JIBO du 24 janvier 2024 de la section Police Scientifique du Service de Police Judiciaire, le profil génétique obtenu à l’aide de la trace ADN prélevée sur la fenêtre du Café SOCIETE1.) le 28 octobre 2022 a désormais pu être attribuée à PERSONNE1.).Lors de son interrogatoire policier du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (élection de domicile auprès de Maître Marc LENTZ, demeurant à L-2449 Luxembourg, 25B boulevard Royal,A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (A l’appel de la cause à cette audience, Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta pour la prévenue société SOC1.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S: Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 30 août 2011, X.) , épouse (...) et Y.) ont fait donner citation à A.) à comparaître à l'audience du 26 septembre 2011 à 09.00 heures,

La représentante de la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE2.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.la présence de THC dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 2,61 ng/ml,la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce 13,3 ng/ml,la présence

assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg,Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, adressé au ParquetFarde de procédure (C) Divers actes et ordonnances cotés de C01 à C161) à des dates inconnues, probablement vers la fin de l’année 2018 ou début 2019, mais nécessairement avant le 29 mars 2019, date de la

en présence de la SOC1.) dite « SOC1.) », établie et ayant son siège social à L-(sur la construction de son appartement dans la résidence (Les agents de police se sont dépêchés sur les lieux et l’employé en question, identifié comme étant X.), caissier de la SOC1.), a expliqué à la police qu’un inconnu venaitde lui extorquer la somme de 156.057,44 euros,

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

En premier lieu, le Ministère Public reproche à A , au plus tard le 21 décembre 2015 (date du premier usage de faux) dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de faire croire à l’extinction d’une dette de la société S2 envers le Centre Commun de la Sécurité Sociale, et de voir ainsi déclarée fondée sa tierce-opposition à faillite, partant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreblessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Les

Violation de l’article 417-4 du Code du Travail, reprenant les termes de l’ancien article 39 de la loi du 18 mai 1979 sur les délégations du personnelLe mandataire de X.) fait conclure en ordre principal à l’acquittement pur et simple de son mandant et en ordre subsidiaire, il demande de voir assortir la peine à prononcer à l’encontre de ce dernier d’un

de l’infraction de blanchiment et d’association de malfaiteurs, sinon d’organisation criminelle.3) de la marque NUMERO3.), portant la plaque d’immatriculation NUMERO13.) (L), châssis N° NUMERO14.), a était commis à l’aide d’effraction et de fausses clés, notamment en forçant la porte du garage ENSEIGNE2.) à l’aide d’un objet inconnu afinde pénétrer dans le «

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :et en présence de : du Ministère Public, partie jointe.Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures,

de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin Serge PARAGE fut entendu en ses déclarations orales, après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 16 novembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile dans l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ ;Par citation du 5 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis