Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des coups,Les faits de la présente affaire résultent à suffisance des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vols qualifiés, tentatives de vols qualifiés, port public de faux nom et blanchimentdétention.Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la déposition du témoin PERSONNE3.), les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.lors des audiences de la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20

A. depuis un temps non encore prescrit et notamment depuis l’année 2011 jusqu’au 28 juillet 2011, date précédant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),Emilie PROBST, en

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :9) le Consistoire de l’Eglise Protestante du Luxembourg, institué et doté de la personnalité juridique par l’article 3 de la loi du 23 juillet 2016, réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel de l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, 5) PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE9.),faux, usage de faux, abus de confiance et blanchiment-détention.Les témoins PERSONNE14.), PERSONNE15.), PERSONNE8.), PERSONNE9.),

paquets de cigarettes de la marque Philip Morris, type 20, - 16 paquets de cigarettes de la marque News, type 30, Rouge, - 16 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red Box, - 3 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold Box, - 70 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 20, Red Box, - 40 paquets de cigarettes de la30

3) la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE, société européenne de droit irlandais, avec siège social en Irlande, à ADRESSE5.), et enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro NUMERO2.), représentée par son directeur en fonctions, ayant absorbé la société anonyme de droit belge SOCIETE4.) SA, et disposant d’une succursale en Belgique SOCIETE3

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :auraient servi à la création de l’Etat d’Israël.Lors de son audition policière en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Dans le cadre de ce dossier, X.) rédigea plusieurs courriers dont quatre étaient adressés au Ministre de la Justice, François BILTGEN, à savoir celui du 1er mars 2013, du 19