Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, toutes deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’État près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :RCS n°NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Nigéria), sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de Maître Ibrahima DIASSY,Par citation du 17 février 2020, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 1030/2022 rendu le 31 mars 2022 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), siégeant en matière

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 1030/2022 rendu le 31 mars 2022 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), siégeant en matière

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), tous assistés de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL Ali CHAKOUR, ainsi qu’PERSONNE9.) et PERSONNE10.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de coups et blessures volontaires et prémédités ayant causé une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreMaître Frédéric KRIEG développa les moyens de P.1.) et de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL.la protection de la nature et des ressources naturelles, en l’espèce, en posant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,f i x e la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le premier jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et

avoir circulé alors qu'il existe un indice grave faisant présumer que le conducteur se trouve sous influence de tetrahydrocannabinol (THC), d'amphétamines, de méthamphétamines, de MDMA, de MDA, de morphine (libre), de cocaïne ou de benzoylecgonine, présomption confirmée par la batterie de tests standardisés et par l'examen de la sueur ou de la salive, avoir

de 8,43 ng/ml de tétrahydrocannabinol (SOCIETE2.)) et d’un taux sérique de 84,4 ng/ml de benzoylecgonine dans l’organisme de la prévenue.5) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,6) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,7)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut

1) de manière illicite importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne,3) sciemment détenu l'objet des infractions libellées sub 1. et 2., et d'avoir sciemment détenu 95 euros saisis le 05.02.2016, lors de la fouille corporelle, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2.,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, vol à l’aide de violences, infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer