Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496 et 506-1 du Code.soit par fabrication de conventions, de dispositions ou

Les témoins T.1.) et T.2.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.1) de la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles;5) de faire commettre par cette personne un crime ou un délit, contre son

Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de

nom de la société SOC1.) S.A. au moment de la faillite, sinon, à titre subsidiaire, de s’être rendu coupable de l’infraction d’abus de biens sociaux, par le fait d’avoir fait des biens ou du crédit deLe Ministère Public reproche encore au prévenu X.), en sa qualité d’administrateur de la société SOC1.) S.A., après le 1er janvier 2008, au siège de la société

de la « Confederação da Industria Portuguesa » (CIP) qui a dressé des certificats sur demande en échange d’un montant de 500 euros au lieu des 10 euros de frais normalement payables, puis les a soumis pour signature à ses supérieurs avant de les envoyer au Luxembourg.Lors de son audition par la Police Grand-ducale en date du 8 novembre 2007, P.2.) a

de la « Confederação da Industria Portuguesa » (CIP) qui a dressé des certificats sur demande en échange d’un montant de 500 euros au lieu des 10 euros de frais normalement payables, puis les a soumis pour signature à ses supérieurs avant de les envoyer au Luxembourg.Lors de son audition par la Police Grand-ducale en date du 8 novembre 2007, P.2.) a

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,le nom de A.)

Le témoin T1.) , assistée de l’interprète Nadia IKIL, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Le témoin T1.) , assistée de l’interprète Nadia IKIL, fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.A

avant de s'adresser à la Police, étant donné qu'en tant qu'étrangère, ne connaissant ni les langues , ni les lois du pays, elle craignait de se retrouver elle-même en mauvaise situation par rapport aux autorités.En l'occurrence, il résulte à suffisance des éléments relatés dans le rapport de police initial du 25.6.2003 sur base des déclarations, certes

Il résulte du dossier répressif et des déclarations du témoin T1.) à l’audience publique du 13 novembre 2007, qu’à partir de mars 2005, une société SOC3.).LU s.àr.l. avait envoyé des formulaires à des commerçants, des firmes et des personnes exerçant une profession indépendante.majoration de prix : 150 euros par an - inscription mise en relief avec logo de

Il résulte du dossier répressif et des déclarations du témoin T1.) à l’audience publique du 13 novembre 2007, qu’à partir de mars 2005, une société SOC3.).LU s.àr.l. avait envoyé des formulaires à des commerçants, des firmes et des personnes exerçant une profession indépendante.majoration de prix : 150 euros par an - inscription mise en relief avec logo de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:21633/23/CC : circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de: - p r é v e n u e -Le témoin T5.) , assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD et de statuer par un seul et même jugement.sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,sans