Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Mario FERREIRA CACEIRO lors de la déclaration des témoins et de l’expert-témoin.Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète Maria Teresa PIMENTEL et des interprètes assermentés à l’audience Cipriano Jorge GOMES SANTOS et Christophe VAN VAERENBERGH lors de la déclaration des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Edévi AMEGANDJI, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ établissement public, établi à L-1531

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :suivants du Code de commerce et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire exigé par l’article 15 du Code de commerce, et subsidiairement d’avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière incomplète ou irrégulière, de les

plus subsidiairement : coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il a cohabité habituellement, ayant entraîné la mort, sans l’intention de la causer, avec la circonstance que les coups et blessures ont été prémédités, plus subsidiairement : coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il a cohabité habituellement ayant

assistés de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, établie professionnellement à L-ADRESSE5.)Constitution de partie civile de la CNS du 28.04.2021Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE1.) du 29.11.2023Procès-verbal de première comparution d’PERSONNE2.) du 29.11.2023Ordonnance de clôture de l’instruction du 13.12.2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 8 février 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 29 mars 2023 devant le Tribunal

L’infraction de banqueroute simple suppose que l’auteur des faits incriminés est commerçant ou assimilable à un commerçant et qu’il est en état de cessation de paiement, c’est-à-dire de faillite.Les dirigeants de personnes morales peuvent, en raison de leur activité, être condamnés du chef de banqueroute, bien qu’ils ne soient pas eux-mêmes commerçants (G.

Par exploit d’huissier du 26 juin 2015, l’Administration communale de COMM1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins (ci-après la Commune de COMM1.)) a fait citer A1.), A2.), B1.), C1.) et C2.) à comparaître devant le tribunal de police de Luxembourg pour les voir condamner pénalement à une peine d’amende de 75.000 €, le tout pour

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,En l’espèce, en tant que membre du groupe terroriste « Etat islamique » dit « IS », voire du groupe Jabat Al Nusrah (rapport 34469.11 page 6) et notamment selon les affirmations de sa femme PERSONNE2.) qui était présente sur les lieux, d’avoir participé à des activités et à des actes communs

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et vu la citation à prévenu du 16 juillet 2007 (not. 09001/05/CD) régulièrement notifiées.insertions après coup dans les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et vu la citation à prévenu du 16 juillet 2007 (not. 09001/05/CD) régulièrement notifiées.insertions après coup dans les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :Vu la plainte avec constitution de partie civile du 19 février 2008 déposée par le mandataire de A.) du chef de dénonciations calomnieuses entre les mains du juge d’instruction.Vu l’ordonnance de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :Vu la plainte avec constitution de partie civile du 19 février 2008 déposée par le mandataire de A.) du chef de dénonciations calomnieuses entre les mains du juge d’instruction.Vu l’ordonnance de la

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

D’après les déclarations du prévenu, il s’est levé vers 13 heures, s’est habillé, a fait sa toilette et est descendu au rez-de-chaussée.Vu de la porte d’entrée, les escaliers se trouvent sur la gauche, tandis qu’une porte située à droite permet d’accéder au salon.De la cuisine, on peut sortir dans une cour intérieure.Les vêtements de la victime étaient

Arrondissement de et à Luxembourg en sa qualité d’administrateur public du mineur E1.), né le (placé suivant mesure de garde provisoire du 29 avril 2013 auprès de la Fondation Tricentenaire à L-7228 Helmsange, 1, rue de la GareVu le résultat de l’expertise effectuée par le docteur Daniela BELLMANN, médecin-légiste, en relation avec les blessures subies par

Il s’ensuit que rien ne s’oppose à l’audition de T.3.) à titre de témoin, au contraire, accueillir actuellement la demande de la défense de P.4.) équivaudrait à dire que, malgré décision de non-lieu obtenue dans deux instances judicaires, il subsiste, dés le départ, un doute quant à la véracité des déclarations du témoin T.3.).Le 2 juin 2010, le directeur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 2 juin 2025 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,portugais et français de PERSONNE1.) datés des 6, respectivement 7 et 12