Décisions intégrales des juridictions judiciaires

309 résultat(s) trouvé(s)
  1. La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de Jersey, ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, immatriculée au registre de la « Jersey Financial Services Commission » sous le numéroNUMERO1.)Faits La société de droit de l’île de Jersey SOCIETE1.) LIMITED est spécialisée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. élisant domicile en l’étude de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour,2) La société anonyme de droit suisse AGRIFUNDS AG, établie et ayant son siège social à CH-6300 Zug, 6, Poststrasse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Zug sous le numéro CHE-113.205.380 ;3) La société de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.),déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.. ) déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,élisant domicile en l'étude de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 juillet 2021, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le mardi, 10 août 2021 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, chambre de vacation, Cité Judiciaire, Plateau du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 56.998,Faits : Par acte de l’huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 février 2015, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2015 à 9.00 heures devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite au registro delle Impresse de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.),2) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite au registro delle Impresse de Padova sous le numéro NUMERO1.),2) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement de la somme en principal de 21.411.- EUR au titre des factures FD 20200525 et FD 20210007 renseignées ci-avant.Au dernier état de ses conclusions, la demanderesse requiert la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement de la somme en principal de 23.224,50 EUR au titre des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  12. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 16 mars 2007, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.) détient un immeuble dans la commune de ADRESSE4.), ADRESSE5.), en Belgique (ci-après, l’ « Immeuble »), qui engendre d’importants coûts de fonctionnement.Suite au rapport de Monsieur Paul LAPLUME, commissaire aux comptes, du 27 mai 2020, Maître Evelyne KORN a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. Numéro de rôle TAL-2019-05542 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 1er juillet 2019, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 juillet 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  16. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. La société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce suisse sous le numéro CH-NUMERO2.), déclarée en état de faillite suivant décision du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 22 juin 2011,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 10 novembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 1er décembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duUn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  20. la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-(représentée par son conseil d’amdinistration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Pologne sous le numéro KRS (élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MNKS SARL, établie et ayant son siège social à L-2453

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante